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90700-2024
90700-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de menuiserie Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien en parties privatives et communes à réaliser sur le patrimoine de Logial-COOP et de Kremlin-Bicêtre Habitat - Lots 4a, 4b et 4c - Entretien en matière de menuiseries intérieures et extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sols bois et vitrerie
OJ S 31/2024 13/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Logial-COOP
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien en parties privatives et communes à réaliser sur le patrimoine de Logial-COOP et de Kremlin-Bicêtre Habitat - Lots 4a, 4b et 4c - Entretien en matière de menuiseries intérieures et extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sols bois et vitrerie
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de divers travaux d'entretien en parties privatives et communes à réaliser sur le patrimoine de LOGIAL-COOP et de la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT. Il concerne plus spécifiquement les travaux d'entretien en matière de menuiseries intérieures, serrurerie, quincaillerie, sols bois, vitrerie. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 2 février 2024. LOGIAL-COOP est désigné coordonnateur du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. LOGIAL-COOP sera donc l'unique interlocuteur des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre pour le ou les lots le concernant. Le patrimoine concerné est décrit au sein des annexes 1 (liste du patrimoine de LOGIAL-COOP) et 2 (liste du patrimoine de SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT) du C.C.T.P commun aux 3 lots géographiques. L'exécution des travaux est soumise à une obligation de résultat. Le titulaire de chaque lot devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le CCTP commun aux 3 lots géographiques
Identifiant de la procédure : 9985fbef-23b7-4e6b-af2d-9fcddf4f8d3f
Identifiant interne : LK/2024/02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie (LOGIAL-COOP - Val De Marne)
Description : Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie (LOGIAL-COOP - Val De Marne)
Identifiant interne : 4a
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les lots du présent accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est mono-attributaire. Il sera attribué à un seul soumissionnaire. Les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées. Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum reparti comme suit : - Lot 4a : Menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois, vitrerie (Logial-Coop - Val de Marne) : 1 600 000 euro(s) Ht/an et 6 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 4b : Menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois, vitrerie (Logial-Coop - Essonne) : 500 000 euro(s) Ht/an et 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 4c : Menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois, vitrerie (Kremlin-Bicetre Habitat - Kremlin-Bicêtre) : 500 000 euro(s) Ht/an et 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le montant maximum annuel de commande pour chaque lot reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum du lot concerné serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum du lot concerné. La reconduction du lot concerné portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction d'un lot, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées. La valeur estimée du besoin est renseignée sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour l'accord-cadre : la Ss4 ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416780
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416780
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 15/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu : Alfortville
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie (LOGIAL-COOP - Essonne)
Description : Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie (LOGIAL-COOP - Essonne)
Identifiant interne : 4b
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les lots du présent accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est mono-attributaire. Il sera attribué à un seul soumissionnaire. Les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées. Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum reparti comme suit : - Lot 4a : Menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois, vitrerie (Logial-Coop - Val de Marne) : 1 600 000 euro(s) Ht/an et 6 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 4b : Menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois, vitrerie (Logial-Coop - Essonne) : 500 000 euro(s) Ht/an et 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 4c : Menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois, vitrerie (Kremlin-Bicetre Habitat - Kremlin-Bicêtre) : 500 000 euro(s) Ht/an et 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le montant maximum annuel de commande pour chaque lot reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum du lot concerné serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum du lot concerné. La reconduction du lot concerné portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction d'un lot, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées. La valeur estimée du besoin est renseignée sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour l'accord-cadre : la Ss4 ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416780
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416780
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 15/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu : Alfortville
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie (KREMLIN-BICETRE HABITAT - Kremlin-Bicêtre)
Description : Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie (KREMLIN-BICETRE HABITAT - Kremlin-Bicêtre)
Identifiant interne : 4c
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les lots du présent accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est mono-attributaire. Il sera attribué à un seul soumissionnaire. Les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées. Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum reparti comme suit : - Lot 4a : Menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois, vitrerie (Logial-Coop - Val de Marne) : 1 600 000 euro(s) Ht/an et 6 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 4b : Menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois, vitrerie (Logial-Coop - Essonne) : 500 000 euro(s) Ht/an et 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 4c : Menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois, vitrerie (Kremlin-Bicetre Habitat - Kremlin-Bicêtre) : 500 000 euro(s) Ht/an et 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le montant maximum annuel de commande pour chaque lot reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum du lot concerné serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum du lot concerné. La reconduction du lot concerné portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction d'un lot, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées. La valeur estimée du besoin est renseignée sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour l'accord-cadre : la Ss4 ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416780
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416780
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 15/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu : Alfortville
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Logial-COOP
Numéro denregistrement : 51840030400011
Adresse postale : 86 bis Quai Blanqui
Ville : Alfortville
Code postal : 94146
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0145182084
Télécopieur : 0145182072
Adresse internet : https://www.logial-coop.fr/
Profil de lacheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro denregistrement : 8411
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Creteil
Code postal : 94011
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro denregistrement : 8698
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Creteil
Code postal : 94011
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 778f6f81-0f97-4209-ae78-a44a7b2cc575 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 12/02/2024 12:28:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 90700-2024
Numéro de publication au JO S : 31/2024
Date de publication : 13/02/2024