FRANCE: TRAVAUX DE MENUISERIE
ACCORD-CADRE à BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN EN PARTIES
PRIVATIVES ET COMMUNES à REALISER SUR LE PATRIMOINE DE LOGIAL-COOP
ET DE KREMLIN-BICETRE HABITAT - LOTS 4A, 4B ET 4C - ENTRETIEN EN MATIE
RE DE MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES, SERRURERIE, METALLERIE,
QUINCAILLERIE, SOLS BOIS ET VITRERIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien en parties privatives et communes à réaliser sur le
patrimoine de Logial-COOP et de Kremlin-Bicétre Habitat - Lots 4a, 4b et 4c - Entretien en matiére de menuiseries
intérieures et extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sols bois et vitrerie
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de divers travaux d'entretien en
parties privatives et communes à réaliser sur le patrimoine de LOGIAL-COOP et de la SCIC KREMLIN-BICETRE
HABITAT. Il concerne plus spécifiquement les travaux d'entretien en matiére de menuiseries intérieures, serrurerie,
quincaillerie, sols bois, vitrerie. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement
de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 2 fé
vrier 2024. LOGIAL-COOP est désigné coordonnateur du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opé
rations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. LOGIAL-COOP sera donc l'unique
interlocuteur des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement
des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre pour le ou les lots le concernant. Le patrimoine
concerné est décrit au sein des annexes 1 (liste du patrimoine de LOGIAL-COOP) et 2 (liste du patrimoine de SCIC
KREMLIN-BICETRE HABITAT) du C.C.T.P commun aux 3 lots géographiques. L'exécution des travaux est soumise à
une obligation de résultat. Le titulaire de chaque lot devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à
l'obtention de la garantie de résultat. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des piéces
du dossier de consultation ainsi que dans le CCTP commun aux 3 lots géographiques
Identifiant de la procédure: 9985fbef-23b7-4e6b-af2d-9fcddf4f8d3f
Identifiant interne: LK/2024/02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie (LOGIAL-
COOP - Val De Marne)
Description: Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie
(LOGIAL-COOP - Val De Marne)
Identifiant interne: 4a
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les lots
du présent accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date
de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par pé
riodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant
la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas
la faculté de renoncer à sa reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de
commande. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément
aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Chaque lot est mono-attributaire. Il sera attribué à un seul soumissionnaire. Les prestations seront exécutées par
application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées. Les lots de l'accord-cadre sont conclus
conformément à l'article R2162-4-2 avec seulement un maximum reparti comme suit : - Lot 4a : Menuiseries inté
rieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois, vitrerie (Logial-Coop - Val de Marne) : 1 600 000
euro(s) Ht/an et 6 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 4b :
Menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois, vitrerie (Logial-Coop - Essonne) :
500 000 euro(s) Ht/an et 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
- Lot 4c : Menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois, vitrerie (Kremlin-Bicetre
Habitat - Kremlin-Bicétre) : 500 000 euro(s) Ht/an et 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes
reconductions comprises. Le montant maximum annuel de commande pour chaque lot reste identique en cas de
reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas ou le montant maximum du lot
concerné serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses
anticipées dans la limite de 25% du montant maximum du lot concerné. La reconduction du lot concerné portera alors
sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction d'un lot, le titulaire concerné
sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées. La valeur estimée du besoin est renseignée sur la durée
totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois derniéres années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au
cours des cinq derniéres années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et
professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite
des travaux de méme nature que celle de l'accord-cadre. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'é
quipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de méme nature. - La présentation
de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut étre
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spé
cifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour l'accord-cadre : la Ss4 ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416780,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1416780
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-15+01:00 12:30:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-15+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: Alfortville
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender: Avenue-Web Systémes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie (LOGIAL-
COOP - Essonne)
Description: Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie
(LOGIAL-COOP - Essonne)
Identifiant interne: 4b
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les lots
du présent accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date
de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par pé
riodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant
la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas
la faculté de renoncer à sa reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de
commande. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément
aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Chaque lot est mono-attributaire. Il sera attribué à un seul soumissionnaire. Les prestations seront exécutées par
application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées. Les lots de l'accord-cadre sont conclus
conformément à l'article R2162-4-2 avec seulement un maximum reparti comme suit : - Lot 4a : Menuiseries inté
rieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois, vitrerie (Logial-Coop - Val de Marne) : 1 600 000
euro(s) Ht/an et 6 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 4b :
Menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois, vitrerie (Logial-Coop - Essonne) :
500 000 euro(s) Ht/an et 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
- Lot 4c : Menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois, vitrerie (Kremlin-Bicetre
Habitat - Kremlin-Bicétre) : 500 000 euro(s) Ht/an et 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes
reconductions comprises. Le montant maximum annuel de commande pour chaque lot reste identique en cas de
reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas ou le montant maximum du lot
concerné serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses
anticipées dans la limite de 25% du montant maximum du lot concerné. La reconduction du lot concerné portera alors
sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction d'un lot, le titulaire concerné
sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées. La valeur estimée du besoin est renseignée sur la durée
totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois derniéres années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au
cours des cinq derniéres années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et
professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite
des travaux de méme nature que celle de l'accord-cadre. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'é
quipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de méme nature. - La présentation
de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut étre
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spé
cifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour l'accord-cadre : la Ss4 ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416780,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1416780
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-15+01:00 12:30:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-15+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: Alfortville
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender: Avenue-Web Systémes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie
(KREMLIN-BICETRE HABITAT - Kremlin-Bicétre)
Description: Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie
(KREMLIN-BICETRE HABITAT - Kremlin-Bicétre)
Identifiant interne: 4c
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les lots
du présent accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date
de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par pé
riodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant
la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas
la faculté de renoncer à sa reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de
commande. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément
aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Chaque lot est mono-attributaire. Il sera attribué à un seul soumissionnaire. Les prestations seront exécutées par
application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées. Les lots de l'accord-cadre sont conclus
conformément à l'article R2162-4-2 avec seulement un maximum reparti comme suit : - Lot 4a : Menuiseries inté
rieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois, vitrerie (Logial-Coop - Val de Marne) : 1 600 000
euro(s) Ht/an et 6 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 4b :
Menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois, vitrerie (Logial-Coop - Essonne) :
500 000 euro(s) Ht/an et 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
- Lot 4c : Menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois, vitrerie (Kremlin-Bicetre
Habitat - Kremlin-Bicétre) : 500 000 euro(s) Ht/an et 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes
reconductions comprises. Le montant maximum annuel de commande pour chaque lot reste identique en cas de
reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas ou le montant maximum du lot
concerné serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses
anticipées dans la limite de 25% du montant maximum du lot concerné. La reconduction du lot concerné portera alors
sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction d'un lot, le titulaire concerné
sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées. La valeur estimée du besoin est renseignée sur la durée
totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois derniéres années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au
cours des cinq derniéres années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et
professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite
des travaux de méme nature que celle de l'accord-cadre. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'é
quipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de méme nature. - La présentation
de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut étre
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spé
cifique(s) minimal (aux) exigé(s) pour l'accord-cadre : la Ss4 ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416780,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1416780
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-15+01:00 12:30:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-15+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: Alfortville
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender: Avenue-Web Systémes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systémes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement: 51840030400011
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0145182084
Télécopieur: 0145182072
Adresse internet: https://www.logial-coop.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement: 8411
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement: 8698
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 778f6f81-0f97-4209-ae78-a44a7b2cc575 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-13+01:00 09:40:49+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication