FRANCE: SERVICES TRAITEUR
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE TRAITEUR
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de traiteur
Description: Accord-cadre à bons de commande de prestations de traiteur
Identifiant de la procédure: 65704198-80cf-41ef-b7d7-cf8beee18521
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Services traiteur (marché classique)
Description: Lot 1 - Services traiteur (marché classique)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références Effectifs
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1, DC2 ou DUME, déclaration sur l'honneur (cf. règlement de consultation)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 50% de la note : Qualité de la prestation (gustative, visuelle, sanitaire, saisonnalité des
produits et diversité, organisation de la prestation)
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 40% de la note
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable pondéré à 10% Performance en matière de développement durable (gestion
des emballages, circuit-court ...)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_UxIEKMUL18,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_UxIEKMUL18
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant
l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de LYON sis 184 rue Duguesclin,
69003 Lyon (Tél. : 04 78 14 10 10 / Télécopie : 04 78 14 10 65 / Courriel :
[email protected]) ans les conditions
fixées par le Code de justice administrative (ciaprès CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée cidessus : un
référé précontractuel, en application des articles L. 5511 s. et R.5511 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat
un référé contractuel, en application des articles L. 55113 s. et R. 5517 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu
et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution
du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat un
recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue
par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn et Garonne (req N°358994), dans un délai de deux mois
à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à
la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EST METROPOLE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Services traiteur (marché réservé)
Description: Lot 2 - Services traiteur (marché réservé aux SIAE en application de l'article L.2113-13 du Code de la
commande publique.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1, DC2 ou DUME, déclaration sur l'honneur (cf. règlement de consultation)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de références Effectifs
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable pondéré à 10% Performance en matière de développement durable (gestion
des emballages, circuit-court ...)
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 50% de la note : Qualité de la prestation (gustative, visuelle, sanitaire, saisonnalité des
produits et diversité, organisation de la prestation)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_UxIEKMUL18,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_UxIEKMUL18
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant
l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de LYON sis 184 rue Duguesclin,
69003 Lyon (Tél. : 04 78 14 10 10 / Télécopie : 04 78 14 10 65 / Courriel :
[email protected]) ans les conditions
fixées par le Code de justice administrative (ciaprès CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée cidessus : un
référé précontractuel, en application des articles L. 5511 s. et R.5511 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat
un référé contractuel, en application des articles L. 55113 s. et R. 5517 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu
et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution
du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat un
recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue
par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn et Garonne (req N°358994), dans un délai de deux mois
à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à
la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EST METROPOLE HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 rue de la Soie BP 45030
Ville: VILLEURBANNE CEDEX
Code postal: 69620
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33427022238
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fd80c6a5-3231-49e1-af36-148001e35cfc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-03+02:00 17:14:20+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication