Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence / office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôles réglementaires, diagnostics divers et études de structure sur le patrimoine de 13 Habitat - 9 lots
Référence acheteur : 2024DM0024
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRL04
Lieu principal de prestation : Patrimoine de 13 Habitat, 13000 Bouches-du-Rhône
Description : Le marché porte sur des missions de contrôle technique, contrôles périodiques, CEE, diagnostics divers notamment en vue de relocation des logements et des études de structure sur l'ensemble du patrimoine de 13 Habitat.
Décomposée comme suit : Lots n° 1 ; 2 ; 3 ; 4 et 5 : Missions de contrôle technique - Lot n° 6 : Etudes de structure et les lots n° 7 ; 8 et 9 : Diagnostics
Montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots et des périodes de reconduction : 19 424 000 euros HT.
Le détail de la valeur estimée ainsi que du montant maximum des lots figurent dans le Règlement de la consultation et le CCAP.
Classification CPV :
Principale : 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Complémentaires :
- 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
- 71328000 - Services de vérification de la conception des structures portantes
- 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme de la procédure :
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lot n° 1 - Missions de contrôle technique Agence Technopôle - CPV 71631300
Missions de contrôle technique Agence Technopôle
Coût estimé hors TVA : 290 801,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions d'une durée de 12 mois
Fonds Communautaires : Oui
Oui
La valeur estimée se situe entre 240 000 et 330 000,00 euros HT par période de 12 mois.
Le montant maximal par période de 12 mois est de 582 000,00 euros HT
Lot n° 2 - Missions de contrôle technique Agences Arbois et Salon Ouest Provence - CPV 71631300
Missions de contrôle technique agences Arbois et Salon Ouest Provence
Coût estimé hors TVA : 250 736,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions d'une durée de 12 mois
Fonds Communautaires : Oui
Oui
La valeur estimée se situe entre 210 000 et 290 000,00 euros HT par période de 12 mois.
Le montant maximal par période de 12 mois est de 502 000,00 euros HT
Lot n° 3 - Missions de contrôle technique Agences Belvédère et Mer et Colline - CPV 71631300
Missions de contrôle technique agences Belvédère et Mer et Colline
Coût estimé hors TVA : 277 768,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions d'une durée de 12 mois
Fonds Communautaires : Oui
Oui
La valeur estimée se situe entre 230 000 et 320 000,00 euros HT par période de 12 mois.
Le montant maximal par période de 12 mois est de 556 000,00 euros HT
Lot n° 4 - Missions de contrôle technique Agences Aubagne, Coeur de Ville et Siège - CPV 71630000
Missions de contrôle technique agences Aubagne, Coeur de Ville et Siège
Coût estimé hors TVA : 225 171,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions d'une durée de 12 mois
Fonds Communautaires : Oui
Oui
La valeur estimée se situe entre 190 000 et 260 000,00 euros HT par période de 12 mois.
Le montant maximal par période de 12 mois est de 451 000,00 euros HT
Lot n° 5 - Missions de contrôle technique Agences pays de Martigues et pays d'Arles - CPV 71630000
Missions de contrôle technique agences pays de Martigues et pays d'Arles
Coût estimé hors TVA : 284 863,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions d'une durée de 12 mois
Fonds Communautaires : Oui
Oui
La valeur estimée se situe entre 240 000 et 330 000,00 euros HT par période de 12 mois.
Le montant maximal par période de 12 mois est de 570 000,00 euros HT
Lot n° 6 - Etudes de structure - CPV 71328000
Patrimoine de 13 Habitat
Coût estimé hors TVA : 224 356,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions d'une durée de 12 mois
Fonds Communautaires : Oui
Oui
La valeur estimée se situe entre 190 000 et 260 000,00 euros HT par période de 12 mois.
Le montant maximal par période de 12 mois est de 561 000,00 euros HT
Lot n° 7 - Diagnostics Agences Technopôle, Aubagne et Mer et colline - CPV 71317000
Diagnostics Agences Technopôle, Aubagne et Mer et colline
Coût estimé hors TVA : 330 911,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions d'une durée de 12 mois
Fonds Communautaires : Oui
Oui
La valeur estimée se situe entre 280 000 et 380 000,00 euros HT par période de 12 mois.
Le montant maximal par période de 12 mois est de 662 000,00 euros HT
Lot n° 8 - Diagnostics Agences Arbois, Belvédère et Coeur de ville - CPV 71317000
Diagnostics Agences Arbois, Belvédère et Coeur de ville
Coût estimé hors TVA : 310 022,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions d'une durée de 12 mois
Fonds Communautaires : Oui
Oui
La valeur estimée se situe entre 260 000 et 360 000,00 euros HT par période de 12 mois.
Le montant maximal par période de 12 mois est de 620 000,00 euros HT
Lot n° 9 - Diagnostics Agences Arles, Martigues et Salon - CPV 71317000
Diagnostics Agences Arles, Martigues et Salon
Coût estimé hors TVA : 363 975,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions d'une durée de 12 mois
Fonds Communautaires : Oui
Oui
La valeur estimée se situe entre 310 000 et 420 000,00 euros HT par période de 12 mois.
Le montant maximal par période de 12 mois est de 728 000,00 euros HT
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n° 1 : Missions de contrôle technique Agence Technopôle
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Accréditation pour agrément ministériel (COFRAC) en cours de validité pour Missions de Contrôle Technique.
Certifications de diagnostiqueur professionnel délivrées par un organisme accrédité pour chacun des domaines prévus au marché et conformément à l'article L271-6 du CCH, à savoir :
- Amiante avec mention,
- Electricité,
- Gaz,
- Performance énergétique (DPE individuel),
- Plomb,
- Termites,
- Surfaces (loi Carrez).
- Attestations SS4 ou Qualibat 1552Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, éventuellement prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Lot n° 2 : Missions de contrôle technique Agences Arbois et Salon Ouest Provence
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Accréditation pour agrément ministériel (COFRAC) en cours de validité pour Missions de Contrôle Technique.
Certifications de diagnostiqueur professionnel délivrées par un organisme accrédité pour chacun des domaines prévus au marché et conformément à l'article L271-6 du CCH, à savoir :
- Amiante avec mention,
- Electricité,
- Gaz,
- Performance énergétique (DPE individuel),
- Plomb,
- Termites,
- Surfaces (loi Carrez).
- Attestations SS4 ou Qualibat 1552Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, éventuellement prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Lot n° 3 : Missions de contrôle technique Agences Belvédère et Mer et Colline
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Accréditation pour agrément ministériel (COFRAC,) en cours de validité pour Missions de Contrôle Technique.
Certifications de diagnostiqueur professionnel délivrées par un organisme accrédité pour chacun des domaines prévus au marché et conformément à l'article L271-6 du CCH, à savoir :
- Amiante avec mention,
- Electricité,
- Gaz,
- Performance énergétique (DPE individuel),
- Plomb,
- Termites,
- Surfaces (loi Carrez).
- Attestations SS4 ou Qualibat 1552Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, éventuellement prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Lot n° 4 : Missions de contrôle technique Agences Aubagne, Coeur de Ville et Siège
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Accréditation pour agrément ministériel (COFRAC,) en cours de validité pour Missions de Contrôle Technique.
Certifications de diagnostiqueur professionnel délivrées par un organisme accrédité pour chacun des domaines prévus au marché et conformément à l'article L271-6 du CCH, à savoir :
- Amiante avec mention,
- Electricité,
- Gaz,
- Performance énergétique (DPE individuel),
- Plomb,
- Termites,
- Surfaces (loi Carrez).
- Attestations SS4 ou Qualibat 1552Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, éventuellement prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Lot n° 5 : Missions de contrôle technique Agences pays de Martigues et pays d'Arles
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Accréditation pour agrément ministériel (COFRAC,) en cours de validité pour Missions de Contrôle Technique.
Certifications de diagnostiqueur professionnel délivrées par un organisme accrédité pour chacun des domaines prévus au marché et conformément à l'article L271-6 du CCH, à savoir :
- Amiante avec mention,
- Electricité,
- Gaz,
- Performance énergétique (DPE individuel),
- Plomb,
- Termites,
- Surfaces (loi Carrez).
- Attestations SS4 ou Qualibat 1552Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, éventuellement prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Lot n° 6 : Etudes de structure
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Accréditation pour agrément ministériel (COFRAC) en cours de validité pour Missions de Contrôle Technique.
Certifications de diagnostiqueur professionnel délivrées par un organisme accrédité pour chacun des domaines prévus au marché et conformément à l'article L271-6 du CCH, à savoir :
- Amiante avec mention,
- Electricité,
- Gaz,
- Performance énergétique (DPE individuel),
- Plomb,
- Termites,
- Surfaces (loi Carrez).
- Attestations SS4 ou Qualibat 1552Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, éventuellement prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Lot n° 7 : Diagnostics Agences Technopôle, Aubagne et Mer et colline
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Accréditation pour agrément ministériel (COFRAC,) en cours de validité pour Missions de Contrôle Technique.
Certifications de diagnostiqueur professionnel délivrées par un organisme accrédité pour chacun des domaines prévus au marché et conformément à l'article L271-6 du CCH, à savoir :
- Amiante avec mention,
- Electricité,
- Gaz,
- Performance énergétique (DPE individuel),
- Plomb,
- Termites,
- Surfaces (loi Carrez).
- Attestations SS4 ou Qualibat 1552Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, éventuellement prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Lot n° 8 : Diagnostics Agences Arbois, Belvédère et Coeur de ville
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Accréditation pour agrément ministériel (COFRAC) en cours de validité pour Missions de Contrôle Technique.
Certifications de diagnostiqueur professionnel délivrées par un organisme accrédité pour chacun des domaines prévus au marché et conformément à l'article L271-6 du CCH, à savoir :
- Amiante avec mention,
- Electricité,
- Gaz,
- Performance énergétique (DPE individuel),
- Plomb,
- Termites,
- Surfaces (loi Carrez).
- Attestations SS4 ou Qualibat 1552Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, éventuellement prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Lot n° 9 : Diagnostics Agences Arles, Martigues et Salon
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Accréditation pour agrément ministériel (COFRAC) en cours de validité pour Missions de Contrôle Technique.
Certifications de diagnostiqueur professionnel délivrées par un organisme accrédité pour chacun des domaines prévus au marché et conformément à l'article L271-6 du CCH, à savoir :
- Amiante avec mention,
- Electricité,
- Gaz,
- Performance énergétique (DPE individuel),
- Plomb,
- Termites,
- Surfaces (loi Carrez).
- Attestations SS4 ou Qualibat 1552Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, éventuellement prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 03/04/24 à 14h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/04/24 à 14h30
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH 13 Habitat, 80 rue Albe, 13248 Marseille, Tél. : 04 91 12 71 00, mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél. : 04 91 13 48 13, Fax : 04 91 81 13 87, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH 13 Habitat, Direction des Achats et de la Commande Publique, 80 rue Albe, 13004 Marseille, Tél. : 04 91 12 71 00, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 23/02/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/02/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://habitat13.marches-publics.info/