Accord-cadre à bons de commande de prestations de Commissaire de Justice

Mise en ligne : 13/02/2024
Limite de réponse : 04/03/2024
Services
Procédure adaptée
Avis n°AO-2408-0796
Descriptif
Source : MOL
Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'Auby
25 rue Léon Blum
59950 AUBY


Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations de Commissaire de Justice

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre
Le marché est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans.
Nombre et consistance des lots : Les prestations ne sont pas décomposées en lot.
Procédure de passation : Procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1 du code de la commande publique

Modalités d'attribution : Accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum annuel HT de 5 000.00 euro(s)
Critères de sélection : Les critères de sélection des offres sont précisés dans les documents de la consultation.
Date limite : Date limite de réception des offres le 4 mars 2024 à 12h00
Renseignements divers : Pour toutes questions techniques, les candidats pourront adresser leurs demandes via le profil d'acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. La réponse sera adressée à toutes les entreprises ayant été sollicitées.
Adresse Internet : Vous pouvez télécharger le dossier de consultation en vous rendant sur le lien suivant : https://www.marches-securises.fr/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 12 février 2024
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