1. Acheteur :
1.1 Acheteur : Nom officiel : SCIC HLM IDF Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Accord cadre à bons de commande de désinfection, désinsectisation et dératisation des groupes immobiliers d'IDF Habitat
Description : Le présent accord-cadre porte sur les prestations de désinfection, désinsectisation et dératisation des groupes immobiliers d'IDF Habitat
Identifiant de la procédure : 5a7d1ac2-cf26-4f85-adfc-94a08118e7fd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.3 Valeur :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 267 750 Eur
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au DCE
5. Lot :
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre à bons de commande de désinfection, désinsectisation et dératisation des groupes immobiliers d'IDF Habitat
Description : Le présent accord-cadre porte sur les prestations de désinfection, désinsectisation et dératisation des groupes immobiliers d'IDF Habitat
Identifiant interne : 3D-MP-DPMO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 2024-05-20+02:00
Durée : 1 Year
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le montant maximum de 267 750 euros H.T est annuel.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Noté sur 40 points Cf. Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Noté sur 20 points Cf. Règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Noté sur 40 points Cf. Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.idfhabitat.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-03-28+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Month
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 2024-03-28+01:00 14:00:00+01:00
Lieu : SCIC HLM IDF Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
8. Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : SCIC HLM IDF Habitat
Numéro d'enregistrement : 78567814500067
Adresse postale : 59 avenue Carnot
Ville : Champigny sur Marne
Code postal : 94507
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 1 49 83 61 25
Adresse Internet :
https://www.idfhabitat.fr/
Profil de l'acheteur :
https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1000500.html
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement : 17750111100641
Adresse postale : Rue Pasteur Vallery Radot
Ville : Créteil
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 1 49 81 16 00
Adresse Internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : cb25c396-1336-4996-8b2d-a67300aeb955 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-02-26+01:00 00:00:06+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français