FRANCE: RÉALISATION ET ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE
D'IDF HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande d'entretien des espaces verts sur le
patrimoine d'IDF Habitat
Description: Entretien des espaces verts sur le patrimoine d'IDF Habitat Les
espaces verts comprennent toutes les parties extérieures aux bâtiments, que ce
soit des jardins, des surfaces plantées ou semées, des allées, des aires de
jeux. Précision pour les aires de jeux, les prestations concernent uniquement
le nettoyage et le ramassage des feuilles) L'entretien de ces zones consiste au
soin apporté aux plantes, au nettoyage des zones concernées y compris les
regards d'évacuation des eaux de ruissellement situés dans les espaces verts et
regarnissage des pelouses si nécessaire. Lieu(x) d'exécution : Le patrimoine
d'IDF Habitat dans le 94, 93, 91 et 92 dont le siège social est situé au: 59,
avenue Carnot 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Identifiant de la procédure: 811b08bd-544d-458c-a78b-dce552090aba
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces
verts
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 460 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande d'entretien des espaces verts sur le
territoire 1 (résidences situées à Champigny-Sur-Marne hors les résidences rue
Musselburgh)
Description: La présente consultation concerne : Entretien des espaces verts
sur le patrimoine d'IDF Habitat Les espaces verts comprennent toutes les
parties extérieures aux bâtiments, que ce soit des jardins, des surfaces
plantées ou semées, des allées, des aires de jeux. Précision pour les aires de
jeux, les prestations concernent uniquement le nettoyage et le ramassage des
feuilles) L'entretien de ces zones consiste au soin apporté aux plantes, au
nettoyage des zones concernées y compris les regards d'évacuation des eaux de
ruissellement situés dans les espaces verts et regarnissage des pelouses si
nécessaire. Lieu(x) d'exécution : Territoire 1
Identifiant interne: DPMO-MP-ESPACES VERTS Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces
verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-01+02:00
Date de fin de durée: 2025-05-31+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du
contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au
titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code
de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 441 300 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Accord cadre à bons de commande d'entretien des espaces verts sur
le territoire 1 (résidences situées à Champigny-Sur-Marne hors les résidences
rue Musselburgh)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de
l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Le montant maximum de 441300 euros H.T est
annuel. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires
auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier
au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du
Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet
la réalisation de prestations similaires.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. au DCE
Description: Cf. au DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Noté sur 60 points Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 40 points Cf. Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://scichlm-idfhabitat.e-
marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1001100.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-04-10+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-10+02:00 16:00:00+02:00
Lieu: SCIC HLM IDF HABITAT
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de
Créteil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Accord cadre à bons de commande d'entretien des espaces verts sur le
Territoire 2 (résidences situées en Ile-De-France hors Champigny-Sur-Marne,
hors Bagneux, hors Le Plessis Robinson et hors Vitry-sur-Seine)
Description: La présente consultation concerne : Entretien des espaces verts
sur le patrimoine d'IDF Habitat Les espaces verts comprennent toutes les
parties extérieures aux bâtiments, que ce soit des jardins, des surfaces
plantées ou semées, des allées, des aires de jeux. Précision pour les aires de
jeux, les prestations concernent uniquement le nettoyage et le ramassage des
feuilles) L'entretien de ces zones consiste au soin apporté aux plantes, au
nettoyage des zones concernées y compris les regards d'évacuation des eaux de
ruissellement situés dans les espaces verts et regarnissage des pelouses si
nécessaire. Lieu(x) d'exécution : Territoire 2
Identifiant interne: DPMO-MP-ESPACES VERTS lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces
verts
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du
contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au
titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code
de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 346 500 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Accord cadre à bons de commande d'entretien des espaces verts sur
le Territoire 2 (résidences situées en Ile-De-France hors Champigny-Sur-Marne,
hors Bagneux, hors Le Plessis Robinson et hors Vitry-sur-Seine)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de
l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Le montant maximum de 346500euros H.T est annuel.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du
contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au
titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code
de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. au DCE
Description: Cf. au DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Noté sur 60 points Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 40 points Cf. Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://scichlm-idfhabitat.e-
marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1001100.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-04-10+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-10+02:00 16:00:00+02:00
Lieu: SCIC HLM IDF HABITAT
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de
Créteil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Accord cadre à bons de commande d'entretien des espaces verts sur
leTerritoire 3 (résidences situées à Bagneux, Le Plessis-Robinson et Vitry-sur-
Seine)
Description: La présente consultation concerne : Entretien des espaces verts
sur le patrimoine d'IDF Habitat Les espaces verts comprennent toutes les
parties extérieures aux bâtiments, que ce soit des jardins, des surfaces
plantées ou semées, des allées, des aires de jeux. Précision pour les aires de
jeux, les prestations concernent uniquement le nettoyage et le ramassage des
feuilles) L'entretien de ces zones consiste au soin apporté aux plantes, au
nettoyage des zones concernées y compris les regards d'évacuation des eaux de
ruissellement situés dans les espaces verts et regarnissage des pelouses si
nécessaire. Lieu(x) d'exécution : Territoire 3
Identifiant interne: DPMO-MP-ESPACES VERTS lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces
verts
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du
contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au
titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code
de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 327 300 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Accord cadre à bons de commande d'entretien des espaces verts sur
le Territoire 3 (résidences situées à Bagneux, Le Plessis-Robinson et Vitry-
sur-Seine)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de
l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Le montant maximum de 327300 euros H.T est
annuel. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires
auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier
au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du
Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet
la réalisation de prestations similaires.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. au DCE
Description: Cf. au DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Noté sur 60 points Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 40 points Cf. Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://scichlm-idfhabitat.e-
marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1001100.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-04-10+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-10+02:00 16:00:00+02:00
Lieu: SCIC HLM IDF HABITAT
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de
Créteil
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d'enregistrement: 78567814500067
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94507
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 658714983
Adresse internet: https://www.idfhabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_26500_1001100.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33149811600
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6ef9070c-95f8-4a0a-8c3d-f4e4b40cbc44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-07+01:00 09:00:02+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:
français
11.2 Informations relatives à la publication