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186583-2024
186583-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien de chauffage central ACCORD CADRE A BON DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS ENTRETIEN MULTI CORPS D'ETATS PLOMBERIE SANITAIRE CLERMONT NORD
OJ S 63/2024 28/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPHIS
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS ENTRETIEN MULTI CORPS D'ETATS PLOMBERIE SANITAIRE CLERMONT NORD
Description : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS ENTRETIEN MULTI CORPS D'ETATS PLOMBERIE SANITAIRE CLERMONT NORD
Identifiant de la procédure : fa114448-9d46-4f17-a429-154806766c27
Identifiant interne : AC BDC MULTI PLOMBERIE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS ENTRETIEN MULTI CORPS D'ETATS PLOMBERIE SANITAIRE CLERMONT NORD
Description : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS ENTRETIEN MULTI CORPS D'ETATS PLOMBERIE SANITAIRE CLERMONT NORD
Identifiant interne : S-PF-1442993
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Attestations de formation Amiante sous-section 4, en cours de validité : - Encadrant de chantier - Encadrant technique - Opérateurs de chantier A défaut inscription à une formation *Le candidat nous fournit une attestation de formation sous-section 4 en cours de validité pour chaque intervenant qui travaille sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Le document fournit doit être la photocopie de l'attestation originale délivrée par un organisme compétent et mentionnant la durée de validité. L'attributaire pressenti aura une attestation sur l'honneur relative à ce sujet à compléter et à signer avec l'acte d'engagement
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442993
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442993
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Ophis
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPHIS
Numéro denregistrement : 77918639400028
Adresse postale : 32 rue de Blanzat Cs 10522
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63028
Pays : France
Point de contact : Brunet-Debaines Philippe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473411616
Télécopieur : 0473411641
Adresse internet : http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Profil de lacheteur : http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro denregistrement : 919278
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Numéro denregistrement : 919277
Adresse postale : 119 avenue du Maréchal de Saxe
Ville : Lyon
Code postal : 69427
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472772130
Télécopieur : 0472847855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d6fa2a7b-3d15-48fd-bc4b-995ead7b1fa6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 27/03/2024 11:19:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 186583-2024
Numéro de publication au JO S : 63/2024
Date de publication : 28/03/2024