FRANCE: SERVICE DE GESTION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
ACCORD A BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES
D'ASSAINISSEMENT (02)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD A BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES
D'ASSAINISSEMENT (02)
Description: La présente consultation concerne l'entretien des réseaux d'assainissement dont GRANDSOISSONS
Agglomération a la charge (hors marchés spécifiques). Les prestations sont divisées en trois catégories détaillées
dans le cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 4a45d22e-29fa-405a-b5a2-f352eef62f49
Identifiant interne: 24GA11
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD A BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES
D'ASSAINISSEMENT (02)
https://ted.europa.eu/TED Page 1/3
Description: La présente consultation concerne l'entretien des réseaux d'assainissement dont GRANDSOISSONS
Agglomération a la charge (hors marchés spécifiques). Les prestations sont divisées en trois catégories détaillées
dans le cahier des charges.
Identifiant interne: 24GA11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.proxilegales.fr/28239
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'agglomération du Soissonnais
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Numéro d'enregistrement: 24020047700026
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand Les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
https://ted.europa.eu/TED Page 2/3
Code postal: 02880
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0323539103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2cf5facb-4e59-442d-a25d-f9584f5b1ebf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/07/2024 11:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 3/3
