Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-44883
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 200066033000
Ville : Dannemarie
Code postal : 68210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : CCSAL_ENV_0424
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Johan Hessel
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389045315
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement technique des exploitations agricoles ayant souscrit un Paiement pour Services Environnementaux (PSE) sur le territoire du Sud Alsace Largue
Code CPV principal - Descripteur principal : 90713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'accompagnement technique des 38 exploitations agricoles ayant souscrit aux dispositifs de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) 2023-2027 et PSE 2024-2028 mis en place par la Communauté de Communes Sud Alsace Largue (CCSAL). L'accompagnement technique dont il est question dans ce marché concerne les années 2024 à 2028, c'est-à-dire la totalité des années d'engagement restantes pour les 38 exploitations concernées.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Commauté de Communes Sud Alsace Largue
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024