FRANCE: SERVICES DE CONSEIL EN DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
ACCOMPAGNEMENT REGLEMENTAIRE POUR LES ADHERENTS DU POLE EUROBIOMED
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EUROBIOMED
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCOMPAGNEMENT REGLEMENTAIRE POUR LES ADHERENTS DU POLE EUROBIOMED
Description: Le marché concerne des prestations règlementaires et qualité pour les membres du pôle EUROBIOMED
Identifiant de la procédure: 82c262a1-7661-4a59-844a-4bc480b98873
Identifiant interne: H_CC_2024_1 FORMALISE_REGLEMENTAIRE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ACCOMPAGNEMENT REGLEMENTAIRE POUR LES ADHERENTS DU POLE EUROBIOMED
Description: Il concerne des prestations règlementaires et qualité pour les membres du pôle EUROBIOMED
Identifiant interne: H_CC_2024_1 FORMALISE_REGLEMENTAIRE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Régions SUD PACA et OCCITANIE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-26+02:00
Durée: 36 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Autres informations sur les fonds de l'UE: Possible participation du FEDER.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Références et expérience : 20pts Pertinence et expérience des compétences mobilisées pour assurer
l?exécution des prestations : 20pts NB : en particulier l?implication des profils prévus par le BPU
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l?offre : 20pts Compréhension de la commande : 5pts Pertinence des méthodes
de travail et des livrables proposés et qualité de la présentation : 15pts
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60pts Le prix sera analysé selon les éléments du BPU et les chiffrages en jours
des missions types prévues dans le CCTP.
Valeur fixe (total): 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1705403951864,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1705403951864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-08+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EUROBIOMED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EUROBIOMED
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: EUROBIOMED
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EUROBIOMED
Organisation qui traite les offres: EUROBIOMED
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13 002
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EUROBIOMED
Numéro d'enregistrement: 48947695200069
Adresse postale: 7 Rue François Moisson
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0648897069
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 17ca0f9f-4f05-44c3-a97b-4533683ae71e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-01-31+02:00 16:53:21+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication