FRANCE: SERVICES DE CRÉATION ARCHITECTURALEACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES ARCHITECTES D'INTERIEUR MARCHE A BONS DE COMMANDE. DEPLOIEMENT ET SUIVI DES TRAVAUX DU CONCEPT DE HALL SEQENS.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur:
Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES ARCHITECTES D'INTERIEUR MARCHE A BONS DE COMMANDE. DEPLOIEMENT ET SUIVI DES TRAVAUX DU CONCEPT DE HALL SEQENS.
Description: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES ARCHITECTES D'INTERIEUR MARCHE A BONS DE COMMANDE. DEPLOIEMENT ET SUIVI DES TRAVAUX DU CONCEPT DE HALL SEQENS.
Identifiant de la procédure:
a1c9eca0-0178-4797-86bd-355a86af416e
Identifiant interne: P23S046C
Type de procédure:
Appel d'offres compétitive
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71220000 Services de création architecturale
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Fraude:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement, déploiement et suivi du concept hall SEQENS pour la Direction de la Maitrise d'Ouvrage
Description: Accompagnement, déploiement et suivi du concept hall SEQENS pour la Direction de la Maitrise d'Ouvrage
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
71220000 Services de création architecturale
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
2024-03-29+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement, déploiement et suivi du concept hall SEQENS pour la Direction du Patrimoine
Description: Accompagnement, déploiement et suivi du concept hall SEQENS pour la Direction du Patrimoine
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché:
Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
71200000 Services d'architecture
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:
1 200 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
2024-03-29+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: IMMEUBLE BE ISSY
14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy-les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0188549113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
47a0dc4c-3e36-4117-9fbd-14dac0262dba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
2024-02-23+02:00 10:26:12+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication