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190951-2024
190951-2024 - Mise en concurrence
France Services d'études Accompagnement de l'ADEME dans l'exemplarité environnementale des restaurants - Phase 3 : Visite d'évaluation des restaurants et évaluation de l'expérimentation
OJ S 64/2024 29/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de lenvironnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accompagnement de l'ADEME dans l'exemplarité environnementale des restaurants - Phase 3 : Visite d'évaluation des restaurants et évaluation de l'expérimentation
Description : Les directions régionales de l'ADEME en Bretagne, en Nouvelle-Aquitaine et en Guadeloupe expérimentent auprès de 29 restaurateurs la mise en oeuvre d'actions engageant leur entreprise dans une démarche environnementale d?excellence (liste des restaurants en annexe). En parallèle, un référenciel a été créé pour proposer des critères à ces restaurateurs. Afin d?évaluer la mise en ?uvre des critères du référentiel dans les restaurants, l?ADEME souhaite déployer une visite d?évaluation par un prestataire externe (« un audit à blanc ») ainsi qu?une évaluation de l?expérimentation..
Identifiant de la procédure : 2a1a1083-8856-4217-8ba0-edb277d51088
Identifiant interne : 2023BR0189
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accompagnement de l'ADEME dans l'exemplarité environnementale des restaurants - Phase 3 : Visite d'évaluation des restaurants et évaluation de l'expérimentation
Description : Les directions régionales de l'ADEME en Bretagne, en Nouvelle-Aquitaine et en Guadeloupe expérimentent auprès de 29 restaurateurs la mise en oeuvre d'actions engageant leur entreprise dans une démarche environnementale d?excellence (liste des restaurants en annexe). En parallèle, un référenciel a été créé pour proposer des critères à ces restaurateurs. Afin d'évaluer la mise en oeuvre des critères du référentiel dans les restaurants, l'ADEME souhaite déployer une visite d'évaluation par un prestataire externe (« un audit à blanc ») ainsi qu'une évaluation de l'expérimentation.
Identifiant interne : 2023BR0189
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2467746&orgAcronyme=s2d
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2467746&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro denregistrement : TA de Nantes
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Numéro denregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville : Angers cedex 01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 41 20 42 03
Adresse internet : https://www.ademe.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 4b6615a5-3eae-402e-9fd8-e1531296d291 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 28/03/2024 14:38:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 190951-2024
Numéro de publication au JO S : 64/2024
Date de publication : 29/03/2024