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A6i -Aire de services de PORT LAURAGAIS NORD -Renouvellement de sous-concessions relatives à la conception, 1a construction et/ou la rénovation, à l'exploitation et à l'entretien et la maintenance d'installations annexes à caractère commercial ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ASF - Autoroutes du Sud de la France District de Chanas

Avis N° : AO-2049-0078

  • 31 - AUTOROUTE A61
  • Fournitures
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

AVIS DE CONCESSION
DIRECTIVE 2014/Z3/UE
Autoroute A61-AIRE DE PORT LAU RAG Al S NORD
Renouvellement des sous-concessions relatives à la conception, la construction et /ou la rénovation, à l'exploitation et à l'entretien et la maintenance d'installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants et de boutique
SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE :
h) Nom et adresses :
Nom officiel : Autoroutes du Sud de ia France (ASF)

Adresse postale : 12, rue Louis-Blériot, CS 30035, 95506 Rueil-Malmaison Cedex, France
Point Type de pouvoir adjudicateur : Société de droit privé.
1.5) Activité principale : Concessionnaire autoroutier.
SECTION II : OBJET
ll.1) Etendue du marche :


II.1.1) Intitulé : A6i -Aire de services de PORT LAURAGAIS NORD -Renouvellement de sous-concessions relatives à la conception, 1a construction et/ou la rénovation, à l'exploitation et à l'entretien et la maintenance d'installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants et de boutique.
ll.12 Code CPV Principal : 09000000 (produits pétroliers, combustibles,électricité et autres sources d'énergie)
ll.1.3. Type de marché : Services
ll.1.4. Description succincte :
Conception, construction et/ou rénovation de bâtiment, réaménagement de l'aire, entretien et maintenance des installations et exploitation des activités de distribution de carburants et de boutique.
ll.1.5. Valeur totale estimée ; valeur hors de toutes taxes: 106 000 000 euros(?).
ll.1.6. Information sur les lots :
Ce marché n'est pas divisé en lots
ll.2) Description:
ll.2.1 Intitulé: A61 -Aire de services de PORT LAU RAGAiS NORD -Renouvellement de sous-concessions relatives à la conception, la construction et/ou la rénovation, a l'exploitation et à l'entretien et ia maintenance d'installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants et de boutique.
ll.2.2 Codes CPV Additionnels:
Descripteur supplémentaire: 45213313 {travaux de construction de bâtiments d'aire de services); 45223720 (Travaux de construction de stations-services); 55000000 (Services d'hôtellerie, restauration et de commerce de détail).
ll.2.3 Lieu d'exécution:
Code NUTS: FR623 -Lieu principal d'exécution: Avignonet-Lauragais -Département de la HauteGaronne (31)
ll.2.4 Description des prestations
Conception, construction et/ou rénovation de bâtiment, réaménagement de J'aire, entretien et maintenance des installations annexes â caractère commercial et exploitation des activités de distribution de carburants et de boutique.
ll.2.5 Critères d'attribution : Le contrat est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
ll.2.6 Valeur estimée : valeur hors de toutes taxes: 106 000 000 euros (€)
ll.2.7 Durée de la concession: début 01/01/2022 -fin 30/04/2036.
ll.2.13 Informations sur les fonds de l'union européenne : Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/ programme financé par des fonds de l'Union européenne.
ll.2.14 Informations complémentaires:
Les informations relatives à la valeur estimée du lot sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de ia société ASF.
SECTION: III
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
lll.1) Conditions de participation:
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Documents et/ou renseignements à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise Individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:
- Une lettre de candidature (peut notre produite qu'une seule fois de manière conjointe pour tout le groupement;
- Les délégations de pouvoir par une personne habilitée de(s) l'entreprise(s) candidate(s) pour la lettre de candidature le cas échéant;
- En cas de groupement, l'engagement du mandataire et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
Extrait du K-bis de moins de trois (3) mois du ou des candidats) avec le(s)quel(s) le contrat est susceptible d'être signé;
L'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité;
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le(s) entreprise(s) attestant:
Qu'elle ne fait L'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles (.3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du code de la commande publique;
- Que les renseignements et documents relatifs â ses capacités et â ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 et L3123-19 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à 3123-5 sont exacts.
- L'ensemble des documents justifiant qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à ia procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du code de la commande publique (liste des documents: voir article 4.1.1 du règlement d'appeî à candidature).
IJI.1.2 Capacité économique et financière :
Documents et/ou renseignements à produire par la ou les entreprise) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la sous-concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels rétablissement des bilans est obligatoire en vertu de ia loi.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, ASF, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du contrat, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
III. V3 Capacité technique et professionnelle :
Documents et/ou renseignements et références à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:
- Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois {3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est Inférieure à trois ans);
- Déclaration sur l'honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de sous-concession;
- Déclaration sur l'honneur attestant des capacités du candidat à disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation des prestations dans le domaine objet de ta concession ;
- Pour chaque activité faisant l'objet de la consultation : références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'installations commerciales et de services, et d'infrastructures routières s'y rapportant, dans les trois dernières années (localisation, date de prise d'effet et durée, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, location gérance, tiers-exploitation, etc.), description des concepts commerciaux) ;
- A défaut, toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la sous-concession objet de la présente procédure.
En cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les références listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination en qualité de mandataire.
Dans ie cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, ASF se réserve la possibilité de demander ie remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnel les, et des références du mandataire, que celui ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
SECTION IV : PROCEDURE
IV. 1) Description :
IV.1.8. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP): Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif:
IV.1.2. Date limite de remise des candidatures: 18/12/2020 à 12 heures.
IV.2.4. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation: Francais.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VLi) Renouvellement: Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.2) Variantes: Les variantes ne sont pas autorisées.
VI.3) Informations complémentaires
Un même opérateur ne peut pas candidater simultanément en qualité d'opérateur unique d'une part, et de cotraitant au sein d'un groupement, mandataire ou non, d'autre part.
De plus, un opérateur mandataire de groupement ne pourra candidater qu'une seule fois.
Les conditions et modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement d'appel à candidatures (annexe 1) disponible en accès direct et gratuitement à l'adresse suivante:
https://consuItations-asf.omnikIes.com/
Est également communiqué en accès direct via la meme adresse un document présentant tes ambitions de VINCI Autoroutes pour les aires de servioes:' Voyageurs et Escales' (annexe 2).
La phase candidature est totalement dématérialisée.
VI4) Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322,93027 Cergy-Pontoise Cedex France -Tel. : +33 (0)13017 34 00 Courriel du greffe du tribunal : [email protected] .
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex France -Téf. : +33 (o)i 30 17 34 00 Courriel du greffe du tribunal : [email protected] .
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13/11/2020

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