A63 Ondres / St-Geours-de-Maremne Fourniture et pose de panneaux de pré-signalisation et supports

AVIS DE PUBLICITE

Client : ASF Autoroutes du Sud de la France

Avis N° : AO-2239-3015

  • 92 - AUOROUTE A63
  • Travaux Publics
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

ASF.GIF
Identification de l'organisme qui passe le contrat : Autoroutes du Sud de la France (ASF), 1973 boulevard de la Défense, 92000 Nanterre, France, email : www.vinci-autoroutes.com


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Autoroutes du Sud de la France, Direction d'Opérations A63, point de contact : [email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est mis gratuitement par le maître d'ouvrage à disposition sur le site : https://consultations-asf.safetender.com
Identification du contrat :
Intitulé du contrat : A63 Ondres / Saint-Geours-de-Maremne : fourniture et pose de panneaux de pré-signalisation et supports


Contrat de travaux.
Lieu principal d'exécution : A63 Département des Landes.
Les prestations à exécuter concernent : La fourniture et la pose de panneaux de pré-signalisation et supports.
Durée du contrat : Durée prévisionnelle de quatre (4) mois.
Le contrat ne fait l'objet d'aucune décomposition en lot ni en tranche.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Critères de sélection des candidatures : Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des concurrents à exercer l'activité professionnelle, la capacité des concurrents à exécuter les prestations objet du contrat sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés ci-après, au regard :
-  de leur capacité économique et financière ;
-  de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise unique, soit en tant que membre d'un groupement :
-  Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
-  Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du concurrent. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique : Qualification FNTP ou équivalent :
-  FNTP IP 372 : Pose de panneaux de signalisation ;
-  FNTP IP 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie.En l'absence de qualifications, la preuve de la capacité technique et professionnelle du concurrent peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq (5) ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir les identifications professionnelles susmentionnées. Le dossier de références sera accompagné d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité).
Les concurrents étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
Présentation d'une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le concurrent, même s'il s'agit d'un groupement, peut s'appuyer sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Cautionnement et garanties exigés : L'attributaire du contrat se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du contrat, augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré de l'attributaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.
Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché : Le contrat sera attribué à une entreprise unique, ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du contrat. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un concurrent pour un même contrat et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Procédure de passation : Procédure simplifiée ouverte.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges ou dans l'invitation à soumissionner.
Date limite de dépôt des plis : 21/10/2022 à 16h00.
Délai minimal pendant lequel le concurrent est tenu de maintenir son offre : 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Les modalités de transmission des plis : La procédure étant totalement dématérialisée, les concurrents devront déposer leur pli totalement dématérialisé par l'intermédiaire de la plate-forme https://consultations-asf.safetender.com
La signature électronique des plis n'est pas demandée.
Les plis ne pourront plus être déposés sur la plate-forme après la date et l'heure limite indiquées ci-avant. La durée de l'opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion Internet des concurrents. Les concurrents devront donc s'organiser afin que leur dépôt soit impérativement effectué dans les délais prescrits.
Les modalités techniques et pratiques de dépôt des plis sont explicitées dans l'aide en ligne sur la plate-forme.
Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d'offre) sont précisés dans le Règlement de consultation, joint au cahier des charges.
Autres informations : Les concurrents sont informés que le maître d'ouvrage pourra attribuer le contrat sans recourir à la négociation, dans l'hypothèse où la négociation serait prévue dans le Règlement de consultation.
A titre indicatif, les travaux proprement dits pourraient démarrer au cours du 4ième trimestre 2022.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais du point de contact susmentionné à la rubrique " adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".
Date d'envoi à la publication : 21/09/2022

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