Avis de marchéDépartement(s) de publication : 08Annonce n°24-38283TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des ArdennesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22080004900011Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedexCode postal : 08011Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 08Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30881Identifiant interne de la consultation : 2024-158-DPIIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusionTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 24/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : 2024-158-DPI : Relance du lot 5 Cloisons - Plafonds - Menuiseries intérieures bois pour le collège de NOUVION SUR MEUSE : Réorganisation de la demi-pension et reprise des réseaux en vide-sanitaire-.
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le Conseil départemental des Ardennes a publié le 09 février 2024, une première consultation sous la forme dun marché a procédure adaptée intitulé « 2024-048-DPI : Collège de NOUVION SUR MEUSE : Réorganisation de la demi-pension et reprise des réseaux en vide-sanitaire » avec une date limite de remise des offres fixée au 1er mars 2024 à 16 H 00. Aucune offre navait été reçue dans les délais impartis pour le lot 5 Suite à linfructuosité de ce lot, il a été décidé de relancer celui-ci sur la base dun cahier des charges identique. La présente consultation a donc pour objet LA RELANCE DU LOT 5 : Cloisons - Plafonds - Menuiseries intérieures bois pour les travaux de la réorganisation de la demi-pension et la reprise des réseaux en vide sanitaire du Collège du Val de Meuse situé rue de l'Escadrille Normandie Niémen 08160 NOUVION SUR MEUSE. Les mois de juin, juillet, aout et décembre seront travaillés. Le fait de répondre à la consultation implique que les candidats se rendront disponibles durant ces périodes.-.Lieu principal d'exécution du marché : Collège du Val de Meuse situé rue de l'Escadrille Normandie Niémen 08160 NOUVION SUR MEUSE.La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme
www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur
https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de larticle L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusquà la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de lavis dattribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système dacquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de laccomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024