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61839-2024
61839-2024 - Mise en concurrence
France Services d'ingénierie géotechnique 2023-150 ACCORD-CADRE INVESTIGATIONS GÉOTECHNIQUES ET CONTRÔLE EXTÉRIEUR CHAUSSÉES
OJ S 21/2024 30/01/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AÉROPORTS DE LA COTE DAZUR
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de lentité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 2023-150 ACCORD-CADRE INVESTIGATIONS GÉOTECHNIQUES ET CONTRÔLE EXTÉRIEUR CHAUSSÉES
Description : Le présent accord-cadre concerne lexécution dinvestigations géotechniques et/ou de contrôle extérieur chaussée en assistance à maîtrise douvrage sur des projets et/ou travaux de chaussées d'Aéroports de la Côte d'Azur (voies de services, voiries routières ou chaussée aéronautiques). Il s'agit donc de mission dÉTUDES en phase avant-projet ou de mission de CONTRÔLE EXTÉRIEUR en phase travaux. La présente consultation est lancée en groupement de commande pour le compte de : -Aéroports de la Côte dAzur (Aéroport Nice Côte dAzur et Aéroport Cannes Mandelieu), -Aéroport du Golfe de Saint Tropez. Ce groupement sera représenté par Aéroports de la Côte dAzur DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES : 04/03/2024 A 12H00
Identifiant de la procédure : bad17042-f4a6-4917-b6b5-eb0412f9cd26
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Ville : Nice
Code postal : 06206
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE INVESTIGATIONS GÉOTECHNIQUES ET CONTRÔLE EXTÉRIEUR CHAUSSÉES
Description : Le présent accord-cadre concerne lexécution dinvestigations géotechniques et/ou de contrôle extérieur chaussée en assistance à maîtrise douvrage sur des projets et/ou travaux de chaussées d'Aéroports de la Côte d'Azur (voies de services, voiries routières ou chaussée aéronautiques). Il s'agit donc de mission dÉTUDES en phase avant-projet ou de mission de CONTRÔLE EXTERIEUR en phase travaux. La présente consultation est lancée en groupement de commande pour le compte de : -Aéroports de la Côte dAzur (Aéroport Nice Côte dAzur et Aéroport Cannes Mandelieu), -Aéroport du Golfe de Saint Tropez. Ce groupement sera représenté par Aéroports de la Côte dAzur. Laccord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de 1 250 000 HT, pour toute la durée de laccord-cadre, toutes reconductions comprises. Forme du marché : unitaire Décomposition en lots et/ou en tranches : Sans objet Prise en considération des variantes : NON La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché. Option : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période dun an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à lacte dengagement. Date prévisionnelle de début dexécution du marché : AOUT 2024 Accord cadre multi-attributaires. Nombre maximum dattributaires : 2, sous réserve dun nombre suffisant de candidat et doffres recevables Lieu d'exécution : Aéroport Nice Côte dAzur, Aéroport Cannes Mandelieu et Aéroport du Golf de Saint Tropez
Identifiant interne : 2023-150
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le Chiffre daffaires global sur les 3 dernières années. - Déclaration concernant le Chiffre daffaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Qualifications professionnelles : OPQIBI et/ou Agrément de type LABOROUTE dans le domaine de la route, des essais structures granulaires, chaussées hydrocarbonées et hydrauliques, etc
et autres certification qualité ou équivalent. - Capacités techniques : - Moyens humains (effectifs, organigramme) - Moyens matériels - Le tableau récapitulatif des références récentes du candidat sur les 3 dernières années (document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées. Les candidats devront disposer dun niveau dexpérience suffisant, démontré par des références adéquates.
Critère :
Type : Autre
Description : - La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). - La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés. - Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité. - La fiche didentité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr). Démarche Qualité, Sécurité, Environnement : - Système de management certifié (ex : ISO 9001,
) - Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de lEnvironnement. Une attestation de non-conflit dintérêt avec les laboratoires des entreprises de travaux devra être fournie signifiant que le postulant nest pas engagé dans une démarche de contrôle interne dune entreprise de travaux.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://achats.nice.aeroport.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats.nice.aeroport.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Forme du marché : unitaire
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Montage financier : Cautionnement et garanties exigées : garantie à première demande pour toute demande davance forfaitaire. Modalités de paiement : Le paiement seffectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AÉROPORTS DE LA COTE DAZUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AÉROPORTS DE LA COTE DAZUR
Numéro denregistrement : 49347948900020
Adresse postale : 19 Rue Costes et Bellonte CS 63331
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Département Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0493213066
Adresse internet : https://achats.nice.aeroport.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://achats.nice.aeroport.fr/
Profil de lacheteur : https://achats.nice.aeroport.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro denregistrement : Tribunal Judiciaire de Marseille
Ville : Marseille
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 91 15 50 50
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 55c9232d-510e-40fa-9d62-cd539507c945 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/01/2024 14:27:13 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 61839-2024
Numéro de publication au JO S : 21/2024
Date de publication : 30/01/2024