FRANCE: SERVICES DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DU MATERIEL DE SECURITE
DIVERS GROUPES DE LOIRE HABITAT ET COPROPRIETES GEREES PAR LOIRE
HABITAT (QUALITE DE SYNDIC) - MARCHE POUR LA VERIFICATION, L'ENTRETIEN ET LA
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: LOIRE HABITAT agissant en sa qualité de syndic représentant les 30 copropriétés
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: DIVERS GROUPES DE LOIRE HABITAT et copropriétés gérées par LOIRE HABITAT (qualité de syndic) -
Marché pour la vérification, l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie
Description: DIVERS GROUPES DE LOIRE HABITAT et copropriétés gérées par LOIRE HABITAT agissant en sa
qualité de syndic Marché pour la vérification, l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le remplacement de matériels Groupement de commandes
entre LOIRE HABITAT (coordonnateur) et LOIRE HABITAT agissant en sa qualité de syndic représentant les
30 copropriétés Le marché est décomposé en tranches conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la
commande publique. Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous à compter du 1er janvier 2024. Le
marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 1 an reconductible de manière tacite, 3 fois pour
une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, jusqu'au 31 décembre 2027
Identifiant de la procédure: b5bd3505-ab0c-4c72-8191-5afb2fe6b92a
Identifiant interne: 202306301147
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot Territoire Plaine forez Roannais
Description: Territoire Plaine Forez Roannais
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
marché est de 1 an reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois pour une durée de 1
an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché comprend : -- La partie entretien et maintenance (objet principal) - La
partie remplacement de matériel : accord-cadre mono-attributaire avec maximum à bons de commande. Le montant
maximum pour la partie remplacement de matériel est fixé dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité d'organisation de l'entreprise pour l'exécution des prestations prévues dans le cadre du contrat
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des
référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant
le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans
les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du
CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOIRE HABITAT
Direction du Patrimoine
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot Territoire Sud-Ouest
Description: Territoire Sud-Ouest
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
marché est de 1 an reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois pour une durée de 1
an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché comprend : -- La partie entretien et maintenance (objet principal) - La
partie remplacement de matériel : accord-cadre mono-attributaire avec maximum à bons de commande. Le montant
maximum pour la partie remplacement de matériel est fixé dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité d'organisation de l'entreprise pour l'exécution des prestations prévues dans le cadre du contrat
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des
référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant
le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans
les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du
CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOIRE HABITAT
Direction du Patrimoine
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot Territoire Sud-Est
Description: Territoire Sud-Est
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
marché est de 1 an reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois pour une durée de 1
an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché comprend : -- La partie entretien et maintenance (objet principal) - La
partie remplacement de matériel : accord-cadre mono-attributaire avec maximum à bons de commande. Le montant
maximum pour la partie remplacement de matériel est fixé dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité d'organisation de l'entreprise pour l'exécution des prestations prévues dans le cadre du contrat
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des
référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant
le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans
les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du
CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOIRE HABITAT
Direction du Patrimoine
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 147 655,96 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANCIENS ETABLISSEMENTS DURAND
Offre:
Identifiant de l'offre: ANCIENS ETABLISSEMENTS DURAND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 55 325,84 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023063011470100
Titre: Lot Territoire Plaine forez Roannais
Date de conclusion du marché: 2023-11-06+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANCIENS ETABLISSEMENTS DURAND
Offre:
Identifiant de l'offre: ANCIENS ETABLISSEMENTS DURAND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 48 060 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023063011470200
Titre: Lot Territoire Sud-Ouest
Date de conclusion du marché: 2023-11-06+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANCIENS ETABLISSEMENTS DURAND
Offre:
Identifiant de l'offre: ANCIENS ETABLISSEMENTS DURAND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 44 270,12 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023063011470300
Titre: Lot Territoire Sud-Est
Date de conclusion du marché: 2023-11-06+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset Cs40540
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42007
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0477423442
Télécopieur: 0477387822
Adresse internet:
https://www.loirehabitat.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel: LOIRE HABITAT agissant en sa qualité de syndic représentant les 30 copropriétés
Numéro d'enregistrement: 94849
Adresse postale: Divers Groupes
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France
Point de contact: LOIRE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0477423442
Profil de l'acheteur:
https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: LOIRE HABITAT Direction du Patrimoine
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0477423442
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17617
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ANCIENS ETABLISSEMENTS DURAND
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 4 Rue De L Artisanat
Ville: Villars
Code postal: 42390
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 77 93 53 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: ANCIENS ETABLISSEMENTS DURAND
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 4 Rue De L Artisanat
Ville: Villars
Code postal: 42390
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 77 93 53 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0008
Nom officiel: ANCIENS ETABLISSEMENTS DURAND
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 4 Rue De L Artisanat
Ville: Villars
Code postal: 42390
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 77 93 53 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4a4d12ca-0f9a-450a-a767-b8aea509cc14 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-23+01:00 08:40:06+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication