Département(s) de publication : 25, 39, 51, 54
Annonce No 24-3816
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
direst, 10-16 promenade des canaux - BP 82120, 54021, Nancy Cedex, F, Courriel :
pole-administratif-marches.bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr , Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Routes-autoroutes
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de vérification de la conformité électrique des équipements dynamiques de la DIR-Est
Numéro de référence : 2023-CONFORMITE-ELEC
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Vérification de la conformité électrique des équipements dynamiques de la DIR-EST lot 1 DE Metz et lot 2 DE Besançon.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 150 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Marché de vérification de la conformité électrique des équipements dynamiques de la DIR-Est II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Marché de vérification de la conformité électrique des équipements dynamiques de la DIR-Est - DE Metz
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Réalisation des contrôles et vérifications périodiques réglementaires de la conformité électrique des équipements dynamiques de la DIR-Est. LOT 1
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Marché de vérification de la conformité électrique des équipements dynamiques de la DIR-Est - DE Besancon
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La réalisation des contrôles et vérifications périodiques réglementaires de la conformité électrique des équipements dynamiques de la DIR-Est. Lot 2
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 135-430346 du 15/07/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 1300190792
Lot nº : 1
Intitulé : Vérification de la conformité électrique des équipements dynamiques de laDIR Est - LOT 1 DE METZ
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
APAVE EXPLOITATION FRANCE, 3 rue de l'Euron, 54320, MAXEVILLE, FR, Code NUTS : FRF31, Adresse internet :
http://france.apave.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1300190849
Lot nº : 2
Intitulé : Vérification de la conformité électrique des équipements dynamiques de laDIR Est - LOT 2 - DE BESANCON
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BUREAU ALPES CONTROLES, 17E rue Alain Savary, 25000, BESANCON, FR, Code NUTS : FRF31, Adresse internet :
http://Alpes-controle.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 50 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, 54036, Nancy Cedex, F, Adresse internet : http://Nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2024