Section 1 : Reference de l'avis initial
Annonce N° 23-124144 Procédure adaptée (art L2123-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code.Accords-cadres (article R2162-1 à 6) mono-attributaire de travaux pour chaque lot, qui conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, seront exécutés par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles R2162-7 à -9 du Code)L'accord-cadre de chaque lot est conclu sans montant minimum et avec des montants maximums en euro(s) Ht par période (voir le détail dans chaque lot)
Mis en ligne sur le site
www.boamp.fr du 07/09/2023 au 02/10/2023
Section 2 : Identificateur de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville d'Arles
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21130004100012
Ville :
Arles
Code Postal :
13637
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux de faucardement des accotements et curage des fossés de la commune d'Arles (2 lots)
* Descripteur principal :
45233229
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Procédure adaptée (art L2123-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code.Accords-cadres (article R2162-1 à 6) mono-attributaire de travaux pour chaque lot, qui conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, seront exécutés par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles R2162-7 à -9 du Code)L'accord-cadre de chaque lot est conclu sans montant minimum et avec des montants maximums en euro(s) Ht par période (voir le détail dans chaque lot)
Critères d'évaluation des projets :
Valeur technique : 25%Environnementale : 10%Prix : 65%
Mots descripteurs :
Curage, Travaux dans l'eau
Section 4 : Attribution du marche
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot N° 1 - travaux de faucardement et curage des accotements Nombre d'offres reçues : 7
date d'attribution : 18/12/23
marché n o : Tpa123.053Sas Entreprise Masoni, La Sacristane -361 route de Gimeaux, 13200 ArlesMontant Ht : 1 200 000,00 EurosSous-Traitance : oui.Part de la sous-traitance Inconnue.Lot N° 2 - travaux de curage des fossés Nombre d'offres reçues : 2
date d'attribution : 18/12/23
marché n o : Tpa123.054Sas Societe Agricole De Travaux D Amenagements Et Location (S.A.T.A.L), Mas du Luquier-Route du Vallon, 13310 Saint Martin De CrauMontant Ht : 800 000,00 EurosSous-Traitance : oui.Part de la sous-traitance Inconnue.Renseignements complémentaires : Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service de l'achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Il est précisé que le montant de chaque lot indiqué ci-dessus en euro(s) Ht correspond à leur valeur totale maximale et pour leur durée totale (période initiale et de reconductions comprises).Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site
www.telerecours.fr