24TRAV20 - Accord-cadre à bons de commande de travaux de création et modification sites de contrôles d'accès des zones réglementées en 3 lots
1 Acheteur : Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Organisme de droit public
Services d'administration générale
2 Procédure : Le présent marché concerne les travaux de création de sites de contrôle d'accès supplémentaires ainsi que des travaux de modifications des sites de contrôle d'accès existants des zones réglementées pour les antennes métropolitaines de la Seyne-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours, La Valette-du-Var, Hyères, La Crau, La Garde, Le Pradet, Toulon/Le Revest-les-Eaux pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Les travaux concernent également la création de réseaux et la modification des réseaux de liaison existants. Les travaux de création et de modification à exécuter comprennent :
- Les déblais et remblais en tranchée ou en masse sous chaussée ou sous trottoirs ;
- Les massifs en béton pour mâts, ouvrages de voirie, borne escamotable automatique ou manuelle, les bornes escamotables automatiques haute sécurité et les bornes haute sécurité fixes ;
- Les regards pour chambre de tirage ;
- La fourniture et pose de gaines et de fourreaux ;
- La mise en place de poteaux, potelés et mâts ;
- La mise en place de bornes et barrières ;
- La pose et dépose de matériel provisoire fourni par le titulaire du marché de l'antenne métropolitaine concernée ;
- La fourniture, mise en place et raccordement de câbles électriques, téléphoniques ou optiques de séries diverses ;
- La réalisation de la boucle de détection simple ou double quel que soit le revêtement ;
- Les matériels de visualisation ou de signalisation : la pose et dépose de caméras, supports, tourelles, feu D200, etc. ;
- La pose et dépose de contrôleur d'accès (armoire et " totem " pour site haute sécurité et autres) ;
- Reprise de chaussée.
Procédure : n° 49491663-5323-4942-a64f-2b788c9ce866
Avis précédent : 44216a36-88d6-4386-b51c-e14449251e6c-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du RC. Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 6.1 du RC. Cette liste comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que :
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 15 du CCAP commun à tous les lots.
Nomenclature principale (cpv) : 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Lieu d'exécution : Var (FRL05) - France, Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3 360 000 Euro
Base juridique : Directive 2014/24/UE
5 Lots : Le présent marché concerne les travaux de création de sites de contrôle d'accès supplémentaires ainsi que des travaux de modifications des sites de contrôle d'accès existants des zones réglementées pour les antennes métropolitaines de la Seyne-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours, La Valette-du-Var, Hyères, La Crau, La Garde, Le Pradet, Toulon/Le Revest-les-Eaux pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 4 du CCAP commun.
Durée 12 mois, nombre maximal de renouvellements : 3
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Critères d'attribution pour les 3 lots : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC
- Critère 1 : Prix des prestations - 60 points
- Critère 2 : Valeur technique - 30 points
- Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement - 10 points
Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Lot 1 : Secteur Ouest : La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages
Le montant des prestations pour la période initiale du marché est défini comme suit : minimum : 90 000 euros HT et maximum : 360 000 euros HT.
Lot 2 : Secteur Centre : Toulon / Le Revest-les-Eaux
Le montant des prestations pour la période initiale du marché est défini comme suit : minimum : 40 000 euros HT et maximum : 160 000 euros HT.
Lot 3 : Secteur Est : La Valette-du-Var, Hyères, La Crau, La Garde, Le Pradet
Le montant des prestations pour la période initiale du marché est défini comme suit : minimum : 80 000 euros HT et maximum : 320 000 euros HT.
6 Résultats :
7 Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 840 000 Euro
Résultat Lot 1 : Au moins un lauréat a été choisi.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360 000 Euro
Chef de file du soumissionnaire : Degreane
Nom officiel : Provelec Sud
Valeur de l'offre : 123 555,1 Euro
Sous-traitance : Non
Identifiant du marché : 32RL26
Date de conclusion du marché : 19/03/2026
5 offres présentées par voie électronique
Résultat Lot 2 : Au moins un lauréat a été choisi.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160 000 Euro
Chef de file du soumissionnaire : Degreane
Nom officiel : Provelec Sud
Valeur de l'offre : 58 800,7 Euro
Sous-traitance : Non
Identifiant du marché : 33RL26
Date de conclusion du marché : 19/03/2026
4 offres présentées par voie électronique
Résultat Lot 3 : Au moins un lauréat a été choisi.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320 000 Euro
Chef de file du soumissionnaire : Degreane
Nom officiel : Provelec Sud
Valeur de l'offre : 123 173,5 Euro
Sous-traitance : Non
Identifiant du marché : 34RL26
4 offres présentées par voie électronique
8 Organisations :
8.1 Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, SIRET 24830054300217, 107 bd Henri-Fabre, CS 30536, 83041 Toulon, Var (FRL05), France,
[email protected], +33 494 93 83 00
Profil de l'acheteur :
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles : Acheteur, organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché et qui signe le marché
8.2 Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510, Cedex 9, 83041 Toulon, Var (FRL05), France, Point de contact :
[email protected], +33 494 42 79 89, Adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles : organisation chargée des procédures de recours et qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.3 Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA Marseille, place Félix-Baret, CS 80001, 13282 Marseille, Bouches-du-Rhône (FRL04), France, Tél. : +33 484 35 45 54
Rôle : Organisation chargée des procédures de médiation
8.4 Nom officiel : Degreane
Taille de l'opérateur économique : Moyenne
Numéro d'enregistrement : 54950120300083
Ville : La Farlède
Code postal : 83210
Subdivision pays (Nuts) : Var (FRL05)
Pays : France
Rôles : Soumissionnaire + Chef de groupe
Lauréat de ces lots 1, 2 et 3
8.5 Provelec Sud, Taille Moyenne, SIRET 33418288800035, 83140 Six-Fours-les-Plages Var (FRL05) France
Rôles : soumissionnaire
Lauréat de ces lots 1, 2 et 3
8.6 Dématis, SIRET 45072478600030, 75015 Paris (FR101) France
[email protected]
+33 172 36 55 48
www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender Informations relatives à l'avis
Avis n° : bdb9065e-f3bc-48df-bdfb-76a334a1c67d - 01
Date d'envoi de l'avis : 01/04/2026 10:20+02:00
