FRANCE: SERVICES D'IMPRESSION NUMERIQUE
TRAVAUX D'IMPRESSION POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'ISTRES RELANCE DU LOT 5 :
ENVELOPPES : FOURNITURE, IMPRESSION ET LIVRAISON
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX D'IMPRESSION POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'ISTRES RELANCE DU LOT 5 : Enveloppes :
Fourniture, impression et livraison
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. En effet, suite à une
première procédure déclarée sans suite pour insuffisance d'offres pour le lot n°5, la collectivité a décidé de relancer le
présent lot. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons
de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L.
2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, il pourra être reconduit
expressément trois fois 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans
Identifiant de la procédure: 654790d5-727f-424a-81dc-58a6b726d644
Identifiant interne: S-PF-1378926
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 30199230 Enveloppes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: sur le territoire de la Ville d'Istres, y compris Entressen
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: - Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre monoattributaire
à bons de commande sans montant annuel minimum mais avec un montant annuel maximum de 10 000 euro(s) Ht.
- Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, il
pourra être reconduit expressément trois fois 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX D'IMPRESSION POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'ISTRES RELANCE DU LOT 5 : Enveloppes :
Fourniture, impression et livraison
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. En effet, suite à une
première procédure déclarée sans suite pour insuffisance d'offres pour le lot n°5, la collectivité a décidé de relancer le
présent lot. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons
de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L.
2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, il pourra être reconduit
expressément trois fois 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans
Identifiant interne: S-PF-1378926
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 30199230 Enveloppes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: sur le territoire de la Ville d'Istres, y compris Entressen
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur associées
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
Offre:
Identifiant de l'offre: COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23m179
Titre: Travaux D'Impression Pour Les Besoins De La Ville D'Istres Relance Du Lot 5 : Enveloppes : Fourniture,
impression et livraison
Date de conclusion du marché: 2024-03-18+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Numéro d'enregistrement: 21130047000443
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Pays: France
Point de contact: BERNARDINI François
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0413295000
Télécopieur: 0413295817
Adresse internet:
http://www.istres.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 597275
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Espace Gutenberg
Ville: Roullet Saint Estephe
Code postal: 16440
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 05 45 24 35 26
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ba68be51-ec73-4ac8-bf6c-96328a36d4cd - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 14:14:46+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication