FRANCE: SERVICES DE REPROGRAPHIE
TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE POUR LE COMPTE DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'impression et de reprographie pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
Description: L'objet du présent marché concerne la réalisation de toutes les opérations concourant à l'impression, au
façonnage, au conditionnement et à la livraison de divers documents pour le compte de l'Etablissement Public Foncier
d'Ile-de-France (EPFIF).
Identifiant de la procédure: f97ab98c-6678-4138-9869-2ad03add2c9b
Avis précédent: 628579-2023
Identifiant interne: COM202304
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79520000 Services de reprographie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'impression et de reprographie pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
Description: L'objet du présent marché concerne la réalisation de toutes les opérations concourant à l'impression,
au façonnage, au conditionnement et à la livraison de divers documents pour le compte de l'Etablissement Public
Foncier d'Ile-de-France (EPFIF). Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une
durée ferme de 24 mois. Il peut être renouvelé 1 fois, par tacite reconduction, pour une période de 24 mois sans que
sa durée totale n'excède 48 mois à compter de la date de notification.
Identifiant interne: COM202304
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79520000 Services de reprographie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Le cadre de mémoire technique / note méthodologique. Pondération : 30 points
et répartie en 7 sous-critères : Sous-critère 1 : La description des moyens humains mis à disposition avec
présentation d'un organigramme notée sur 5 points ; Sous-critère 2 : Une présentation de l'interlocuteur privilégié
exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché et la description de ses missions notée sur 2 points ;
Sous-critère 3 : La description des moyens techniques mis à disposition pour l'exécution du marché (matériels de
reprographie, matériel d'infographie, matériel de PAO, matériel de façonnage, plateforme?) notée sur 5 points ;
Sous-critère 4 : Le dispositif mis en place afin de respecter les délais de traitement des demandes et de livraison
noté sur 5 points ; Sous-critère 5 : Les procédures de contrôle qualité mises en place par le candidat (contrôle
quantité, qualité, plan assurance qualité, conditionnement ?) notées sur 5 points ; Sous-critère 6 : Les conditions
de livraison à Paris et dans les antennes (transporteur interne, transporteur express, la Poste) et l'équipe de
chauffeurs et coursiers notées sur 3 points ; Sous-critère 7 : Les procédures mises en place en cas de litige
(qualité des prestations, facturation, gestion du marché) notées sur 5 points ;
Valeur fixe (total) : 30
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Le prix qui sera jugé d'après le Devis Quantitatif Estimatif. Pondération : 40 points ;
Valeur fixe (total) : 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : La démarche et les engagements du candidat dans le domaine du développement
durable qui seront jugés d'après les éléments demandés à l'annexe 1 du CCTP. Pondération : 25 points ;
Valeur fixe (total) : 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Les délais de livraison, en temps normal et en cas d'urgence, qui seront jugés d'après les
délais indiqués à l'article 6 de l'acte d'engagement. Pondération : 5 points ;
Valeur fixe (total) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer
un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de
la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal
administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans
les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 520 000 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 520 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 520 000 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie soumissionnaire: REPROTECHNIQUE / ICO IMPRIMERIE
Chef de file du soumissionnaire: REPROTECHNIQUE
Nom officiel:
Offre:
Identifiant de l'offre: REPROTECHNIQUE / ICO IMPRIMERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202300088
Titre: Travaux d'impression et de reprographie pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-
France. MONTANT DU DQE DU TITULAIRE : 245 706,00 euros HT.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2023-12-12+02:00
Date de conclusion du marché: 2023-12-27+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ICO IMPRIMERIE
Numéro d'enregistrement: 015 650 955 000 30
Ville: FLEUREY-SUR-OUCHE
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 3 80 50 92 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel: REPROTECHNIQUE
Numéro d'enregistrement: 793 683 087 00019
Ville: COLOMBES
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 1 47 88 76 76
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: +33144594400
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d'enregistrement: 495 120 008 00026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Pays: France
Adresse électronique: service-
[email protected]
Téléphone: +33 140789090
Adresse internet:
https://www.epfif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fbba9c2a-d381-4463-854e-783b598f60c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-15+02:00 14:56:51+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication