FRANCE: TRAVAUX ROUTIERS
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une
attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs
sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et
comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux lance un
accord cadre à bons de commande concernant les éléments suivants : Des prestations d'entretien et de réfection des
voiries, des espaces et de réseaux divers
Identifiant de la procédure: 5cf86937-c67a-4137-9839-50eddba84f5f
Identifiant interne: 2023/11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45233140 Travaux routiers
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX D'ENTRETIEN ET REFECTION DES VOIRIES
Description: REFECTION DES VOIRIES
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu à
compter de sa notification, jusqu'au 31/12/2024
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou
chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus
par le code de la commande publique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-
Paul-Trois-Châteaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: RESEAUX DIVERS
Description: RESEAUX DIVERS<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu à
compter de sa notification, jusqu'au 31/12/2024
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou
chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus
par le code de la commande publique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-
Paul-Trois-Châteaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE BRAJA VESIGNE
Offre:
Identifiant de l'offre: SOCIETE BRAJA VESIGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 6 000 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024002-01
Titre: Travaux D'Entretien Et Refection Des Voiries
Date de conclusion du marché: 2024-02-02+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TPR
Offre:
Identifiant de l'offre: TPR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 6 000 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024002-02
Titre: Reseaux Divers
Date de conclusion du marché: 2024-02-02+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Numéro d'enregistrement: 21260324500011
Adresse postale: Place Castellane
Ville: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Code postal: 26130
Pays: France
Point de contact: CATELINOIS Jean-Michel
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0475967878
Adresse internet:
http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Place Castellane Cs30044
Ville: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Code postal: 26131
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0475965383
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 618132
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
publics de Lyon
Numéro d'enregistrement: 751512
Adresse postale: Direccte A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Point de contact: Madame Anita AUBIN
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE BRAJA VESIGNE
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 19 Av Frederic Mistral
Ville: Orange
Code postal: 84100
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0490343442
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: TPR
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 226 Rte De Travaillan
Ville: Sainte Cecile Les Vignes
Code postal: 84290
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0490308054
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ef550a1f-dc54-4c1a-99a1-c4234569f3a7 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-21+01:00 15:43:24+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication