Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, M. Jean-Michel CATELINOIS, Maire, place Castellane, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux, Tél. : 04 75 96 78 78, Siret 21260324500011
Objet du marché : Travaux d'entretien et de réfection des voiries et réseaux divers
Référence acheteur : 2023/11
Nature de la procédure : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code CPV principal : 45233140 travaux routiers
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69,
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, Madame Anita AUBIN, DIRECCTE, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier-Merle, 69443 Lyon 03, Tél. : 04 26 99 28 33,
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Attribution du marché :
Valeur totale du marché (hors TVA)
Lot 01 : Travaux d'entretien et réfection des voiries
Date d'attribution : 02/02/24
Nombre d'offres reçues : 4
Marché n° : 2024002-01
société Braja Vesigne, 19 av. Frédéric-Mistral, 84100 Orange
Montant HT : 6 000 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : Non
Lot 02 : Réseaux divers
Date d'attribution : 02/02/24
Nombre d'offres reçues : 4
Marché n° : 2024002-02
TPR, 226 rte de Travaillan, 84290 Sainte-Cécile-les-Vignes
Montant HT : 6 000 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : Non
Envoi le 07/02/24 à la publication