Département(s) de publication : 77
Annonce No 24-3935
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE CESSON, 8 route de Saint Leu, 77240, Cesson, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ville-cesson.fr/marches-publics
Adresse du profil acheteur :
Ville de Lieusaint, 50 rue de Paris, 77567, Lieusaint, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR102, Adresse internet :
http://www.ville-lieusaint.fr/
Ville de Savigny le temple, 1 place François Mitterand, 77547, Savigny le temple, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR102, Adresse internet :
http://www.savigny-le-temple.fr/
CCAS de Savigny le temple, 1 place François Mitterand, 77547, Savigny le temple, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR102, Adresse internet :
http://www.savigny-le-temple.fr
Ville de Nandy, 9 place de la mairie, 77176, Nandy, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR102, Adresse internet :
http://www.nandy.fr
Ville de Moissy Cramayel, 6 place du souvenir, 77550, Moissy cramayel, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR102, Adresse internet :
http://www.moissy-cramayel.fr
Ville de Vert Saint Denis, 2 rue Pasteur, 77240, Vert Saint Denis, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR102, Adresse internet :
http://www.vert-saint-denis.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Transport collectif avec mise à disposition de chauffeur
Numéro de référence : 2023M04
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60172000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Transport collectif avec mise à disposition de chauffeur
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 2 140 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Transport collectif avec mise à disposition de chauffeur II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transports collectifs récurrents
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60172000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transports collectifs récurrents
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité des modalités d'organisation interne du candidat pour le traitement et le suivi des commandes concernant la réalisation des prestations (assistance technique et commerciale) / Pondération : 10
2. Moyens humains consacrés à l'exécution des prestations / Pondération : 10
3. Nombre de véhicules dédié au marché dont véhicules propres, véhicules PMR et véhicules de grande capacité / Pondération : 15
4. Gestion des incidences techniques, des aléas, astreinte, continuité de service / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transports collectifs occassionnels
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60172000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transports collectifs occasionnels
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité des modalités d'organisation interne du candidat pour le traitement et le suivi des commandes concernant la réalisation des prestations (assistance technique et commerciale) / Pondération : 10
2. Moyens humains consacrés à l'exécution des prestations / Pondération : 10
3. Nombre de véhicules dédié au marché dont véhicules propres, véhicules PMR et véhicules de grande capacité / Pondération : 15
4. Gestion des incidences techniques, des aléas, astreinte, continuité de service / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 121-382194 du 22/06/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Transport collectif récurrent
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
LOSAY VOYAGE, 24 rue des Joncs - Aubigny, 77950, Montereau sur le jard, FR, Code NUTS : FR102, Adresse internet :
http://www.losay-autocars.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 880 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Transport collectif occasionnel
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
LOSAY VOYAGE, 24 rue des Joncs - Aubigny, 77950, Montereau sur le jard, FR, Code NUTS : FR102, Adresse internet :
http://www.losay-autocars.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 260 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2024