Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri

France: Services d'incinération des ordures ménagères
Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SIAVED
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri
Description: La présente consultation concerne le traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles
et des refus de tri
Identifiant de la procédure: 9ea42b3c-d4bc-4837-b76a-38af7044b609
Avis précédent: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Identifiant interne: M26005

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nord
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 26 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique
Description: La présente consultation concerne le traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles
et des refus de tri
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2027
Durée: 21 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût total d'utilité en Euro TTC des prestations incluant le coût de traitement, la TGAP, un coût de
transfert et un coût de transport : 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points : Le mémoire technique est noté sur 60 points décomposé comme suit :
Sous-critère 1 : Méthodologie mise en place pour assurer la prestation : capacité de traitement du site, jours et
horaires de réception, modalités d'acceptation des déchets, modalités de traitement des déchets, organisation des
astreintes et absences : 20 points Sous-critère 2 : Organisation du suivi (traçabilité, enregistrements, transmission
des documents) : 10 points Sous-critère 3 : Valorisation liée au service selon les grilles détaillées ci-dessous : 30
points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui signe le marché: SIAVED
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Description: Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles et des refus de
tri du SIAVED et des collectivités clientes.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2027
Durée: 21 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût total d'utilité en Euro TTC des prestations incluant le coût de traitement, la TGAP, un coût de
transfert et un coût de transport : 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points : Le mémoire technique est noté sur 60 points décomposé comme suit :
Sous-critère 1 : Méthodologie mise en place pour assurer la prestation : capacité de traitement du site, jours et
horaires de réception, modalités d'acceptation des déchets, modalités de traitement des déchets, organisation des
astreintes et absences : 20 points Sous-critère 2 : Organisation du suivi (traçabilité, enregistrements, transmission
des documents) : 10 points Sous-critère 3 : Valorisation liée au service selon les grilles détaillées ci-dessous : 30
points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui signe le marché: SIAVED
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 3 : Traitement des refus de tri par incinération avec valorisation énergétique
Description: Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles et des refus de
tri du SIAVED et des collectivités clientes.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2027
Durée: 21 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût total d'utilité en Euro TTC des prestations incluant le coût de traitement, la TGAP, un coût de
transfert et un coût de transport : 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points : Le mémoire technique est noté sur 60 points décomposé comme suit :
Sous-critère 1 : Méthodologie mise en place pour assurer la prestation : capacité de traitement du site, jours et
horaires de réception, modalités d'acceptation des déchets, modalités de traitement des déchets, organisation des
astreintes et absences : 20 points Sous-critère 2 : Organisation du suivi (traçabilité, enregistrements, transmission
des documents) : 10 points Sous-critère 3 : Valorisation liée au service selon les grilles détaillées ci-dessous : 30
points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui signe le marché: SIAVED
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot 4 : Traitement des refus de tri par enfouissement
Description: Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles et des refus de
tri du SIAVED et des collectivités clientes.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Douchy-les-Mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2027
Durée: 21 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût total d'utilité en Euro TTC des prestations incluant le coût de traitement, la TGAP, un coût de
transfert et un coût de transport : 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points : Le mémoire technique est noté sur 60 points décomposé comme suit :
Sous-critère 1 : Méthodologie mise en place pour assurer la prestation : capacité de traitement du site, jours et
horaires de réception, modalités d'acceptation des déchets, modalités de traitement des déchets, organisation des
astreintes et absences : 20 points Sous-critère 2 : Organisation du suivi (traçabilité, enregistrements, transmission
des documents) : 10 points Sous-critère 3 : Valorisation liée au service selon les grilles détaillées ci-dessous : 30
points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui signe le marché: SIAVED
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 26 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 26 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC ENERGIES NORD
Offre:
Identifiant de l'offre: M26005-PAPRECENERGIESNORD-lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 000 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M26005-lot1
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 1 : Traitement
des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché: SIAVED
Lauréat:
Nom officiel: VALNOR
Offre:
Identifiant de l'offre: M26005-VALNOR-lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 000 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M26005-lot1
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 1 : Traitement
des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché: SIAVED
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Offre:
Identifiant de l'offre: M26005-SUEZRVNORDEST-lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 10 000 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M26005-lot2
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 2 : Traitement
des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché: SIAVED
Lauréat:
Nom officiel: VALNOR
Offre:
Identifiant de l'offre: M26002-VALNOR-lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 10 000 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M26005-lot2
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 2 : Traitement
des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché: SIAVED
Lauréat:
Nom officiel: COVED
Offre:
Identifiant de l'offre: M26002-COVED-lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 10 000 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M26005-lot2
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 2 : Traitement
des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché: SIAVED
Lauréat:
Nom officiel: BAUDELET
Offre:
Identifiant de l'offre: M26002-BAUDELET-lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 10 000 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M26005-lot2
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 2 : Traitement
des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché: SIAVED
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VALNOR
Offre:
Identifiant de l'offre: M26002-VALNOR-lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 3 000 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M26005-lot3
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 3 : Traitement
des refus de tri par incinération avec valorisation énergétique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché: SIAVED
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC ENERGIES NORD
Offre:
Identifiant de l'offre: M26002-PAPRECENERGIESNORD-lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 3 000 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M26005-lot3
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 3 : Traitement
des refus de tri par incinération avec valorisation énergétique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché: SIAVED
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Offre:
Identifiant de l'offre: M26002-SUEZRVNORDEST-lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 3 000 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M26005-lot4
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 4 : Traitement
des refus de tri par enfouissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché: SIAVED
Lauréat:
Nom officiel: VALNOR
Offre:
Identifiant de l'offre: M26002-VALNOR-lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 3 000 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M26005-lot4
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 4 : Traitement
des refus de tri par enfouissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché: SIAVED
Lauréat:
Nom officiel: IKOS ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: M26002-IKOSENVIRONNEMENT-lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 3 000 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M26005-lot4
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 4 : Traitement
des refus de tri par enfouissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché: SIAVED
Lauréat:
Nom officiel: BAUDELET
Offre:
Identifiant de l'offre: M26002-BAUDELET-LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 3 000 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M26005-lot4
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 4 : Traitement
des refus de tri par enfouissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché: SIAVED
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIAVED
Numéro d'enregistrement: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Ville: Douchy-les-mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0973444808
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_z8mgdBh624
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Département: Nord
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: PAPREC ENERGIES NORD
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 95280407800014
Adresse postale: 7, Rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0006
8.1 ORG-0004
Nom officiel: VALNOR
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 41030116200393
Adresse postale: Rue Chanzy
Ville: LEZENNES
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SUEZ RV NORD EST
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 50472678700030
Adresse postale: 219 Avenue Anatole France
Ville: ANZIN
Code postal: 59410
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0007
8.1 ORG-0006
Nom officiel: COVED
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 34340353403351
Adresse postale: 7, Rue du Docteur Lancereaux
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0007
Nom officiel: BAUDELET
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 81012968400025
Adresse postale: Lieudit "les prairies"
Ville: BLARINGHEM
Code postal: 59173
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0007
8.1 ORG-0008
Nom officiel: IKOS ENVIRONNEMENT
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 39827720200162
Adresse postale: 1 allée de l'industrie
Ville: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 728676f4-b13c-4837-a4ac-3d49fa6ab999 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/04/2026 11:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français