Département(s) de publication : 34, 31
Annonce No 24-4762
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
ARS OCCITANIE, 28 Parc Club du Millénaire - 1025 Rue Henri Becquerel, Point(s) de contact : Correspondant : Mme Céline ALQUIER / Téléphone : +33 7 61 43 71 29 / +33 5 34 30 27 34, 34067, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 7 61 43 71 29, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRJ
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.occitanie.ars.sante.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Surveillance entomologique, intervention autour des cas humains, lutte contre les moustiques vecteurs de maladies humaines et appui technique conseil à l'ARS Occitanie dans la lutte anti-vectorielle.
Numéro de référence : 2023-0042-00
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché recouvre : 1) La surveillance entomologique des moustiques vecteurs de maladies humaines, via la mise en place d?un réseau de pièges pondoirs et l?analyse des signalements de particuliers ; pour le lot 7 uniquement un suivi de la diapause dans des lieux et établissements sensibles ; 2) Des interventions (prospections et traitements) autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par ces vecteurs ; 3) Une expertise, une veille scientifique et un appui à l?ARS Occitanie sur des questionnements relatifs à l?ensemble des insectes vecteurs de maladies humaines. 4) La coordination des moyens de renforts en cas de nécessité.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Surveillance entomologique, intervention autour des cas humains, lutte contre les moustiques vecteurs de maladies humaines et appui technique conseil à l'ARS Occitanie dans la lutte anti-vectorielle. II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ariège (09)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Département de l'Ariège (09)
II.2.4) Description des prestations : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département de l'Ariège : UO1 : Mise en place d'un réseau de pièges pondoirs et analyse des signalements entomologiques;UO2 : Gestion des interventions autour des cas humains ;UO3 : Pilotage, suivi des prestations et appui technique ;UO4 : Coordination des moyens supplémentaires en cas nécessité.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Aude (11)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Département de l'Aude (11)
II.2.4) Description des prestations : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département de l'Aude : UO1 : Mise en place d'un réseau de pièges pondoirs et analyse des signalements entomologiques;UO2 : Gestion des interventions autour des cas humains ;UO3 : Pilotage, suivi des prestations et appui technique ;UO4 : Coordination des moyens supplémentaires en cas nécessité.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Aveyron (12)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution : Département de l'Aveyron (12)
II.2.4) Description des prestations : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département de l'Aveyron : UO1 : Mise en place d'un réseau de pièges pondoirs et analyse des signalements entomologiques;UO2 : Gestion des interventions autour des cas humains ;UO3 : Pilotage, suivi des prestations et appui technique ;UO4 : Coordination des moyens supplémentaires en cas nécessité.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gard (30)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Département du Gard (30)
II.2.4) Description des prestations : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département du Gard : UO1 : Mise en place d'un réseau de pièges pondoirs et analyse des signalements entomologiques;UO2 : Gestion des interventions autour des cas humains ;UO3 : Pilotage, suivi des prestations et appui technique ;UO4 : Coordination des moyens supplémentaires en cas nécessité.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Haute-Garonne (31)
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Département de la Haute-Garonne (31)
II.2.4) Description des prestations : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département de la Haute-Garonne : UO1 : Mise en place d'un réseau de pièges pondoirs et analyse des signalements entomologiques;UO2 : Gestion des interventions autour des cas humains ;UO3 : Pilotage, suivi des prestations et appui technique ;UO4 : Coordination des moyens supplémentaires en cas nécessité.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gers (32)
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24
Lieu principal d'exécution : Département du Gers (32)
II.2.4) Description des prestations : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département du Gers : UO1 : Mise en place d'un réseau de pièges pondoirs et HT analyse des signalements entomologiques;UO2 : Gestion des interventions autour des cas humains ;UO3 : Pilotage, suivi des prestations et appui technique ;UO4 : Coordination des moyens supplémentaires en cas nécessité.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Hérault (34)
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FRJ
Lieu principal d'exécution : Département de l'Hérault (34) pour UO1 à 4 et Région Occitanie pour U05
II.2.4) Description des prestations : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département de l'Hérault et périmètre régional pour l'UO5 : UO1 : Mise en place d'un réseau de pièges pondoirs et analyse des signalements entomologiques;UO2 : Gestion des interventions autour des cas humains ;UO3 : Pilotage, suivi des prestations et appui technique ;UO4 : Coordination des moyens supplémentaires en cas nécessité.UO5 : Suivi de la diapause, des établissements sensibles et veille scientifique
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot (46)
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ25
Lieu principal d'exécution : Département du Lot (46)
II.2.4) Description des prestations : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département du Lot : UO1 : Mise en place d'un réseau de pièges pondoirs et analyse des signalements entomologiques;UO2 : Gestion des interventions autour des cas humains ;UO3 : Pilotage, suivi des prestations et appui technique ;UO4 : Coordination des moyens supplémentaires en cas nécessité.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lozère (48)
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ14
Lieu principal d'exécution : Département de la Lozère (48)
II.2.4) Description des prestations : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département de la Lozère: UO1 : Mise en place d'un réseau de pièges pondoirs et analyse des signalements entomologiques;UO2 : Gestion des interventions autour des cas humains ;UO3 : Pilotage, suivi des prestations et appui technique ;UO4 : Coordination des moyens supplémentaires en cas nécessité.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Hautes-Pyrénées (65
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution : Département des Hautes-Pyrénées (65)
II.2.4) Description des prestations : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département des Hautes-Pyrénées : UO1 : Mise en place d'un réseau de pièges pondoirs et analyse des signalements entomologiques;UO2 : Gestion des interventions autour des cas humains ;UO3 : Pilotage, suivi des prestations et appui technique ;UO4 : Coordination des moyens supplémentaires en cas nécessité.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pyrénées-Orientales (66)
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Département des Pyrénées Orientales (66)
II.2.4) Description des prestations : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département des Pyrénées-Orientales : UO1 : Mise en place d'un réseau de pièges pondoirs et analyse des signalements entomologiques;UO2 : Gestion des interventions autour des cas humains ;UO3 : Pilotage, suivi des prestations et appui technique ;UO4 : Coordination des moyens supplémentaires en cas nécessité.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Tarn (81)
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27
Lieu principal d'exécution : Département du Tarn (81)
II.2.4) Description des prestations : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département du Tarn : UO1 : Mise en place d'un réseau de pièges pondoirs et analyse des signalements entomologiques;UO2 : Gestion des interventions autour des cas humains ;UO3 : Pilotage, suivi des prestations et appui technique ;UO4 : Coordination des moyens supplémentaires en cas nécessité.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Tarn-et-Garonne (82)
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : Département du Tarn-et-Garonne (82)
II.2.4) Description des prestations : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département de Tarn-et-Garonne: UO1 : Mise en place d'un réseau de pièges pondoirs et analyse des signalements entomologiques;UO2 : Gestion des interventions autour des cas humains ;UO3 : Pilotage, suivi des prestations et appui technique ;UO4 : Coordination des moyens supplémentaires en cas nécessité.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 201-630652 du 17/10/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023 0042 01
Lot nº : 01
Intitulé : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département de l'Ariège
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023 0042 02
Lot nº : 02
Intitulé : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département de l'Aude
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023 0042 03
Lot nº : 03
Intitulé : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département de l'Aveyron
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023 0042 04
Lot nº : 04
Intitulé : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département du Gard
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023 0042 05
Lot nº : 05
Intitulé : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département de la Haute-Garonne
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023 0042 06
Lot nº : 06
Intitulé : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département du Gers
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023 0042 07
Lot nº : 07
Intitulé : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département de l'Hérault et périmètre régional pour l'UO5
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023 0042 08
Lot nº : 08
Intitulé : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département du Lot
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023 0042 09
Lot nº : 09
Intitulé : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département de la Lozère
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023 0042 10
Lot nº : 10
Intitulé : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département des Hautes-Pyrénées
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023 0042 11
Lot nº : 11
Intitulé : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département des Pyrénées-Orientales
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023 0042 12
Lot nº : 12
Intitulé : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département du Tarn
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023 0042 13
Lot nº : 13
Intitulé : Unités d'uvre (UO) 1 à 4 du marché dans le département de Tarn-et-Garonne:
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis est rédigé et publié en langue française
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot CS 99002, 34063, Montpellier Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, Place Félix Baret CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot CS 99002, 34063, Montpellier Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2024