Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LOGELIA Charente, 10, impasse d'Austerlitz, 16025 Angoulême
Objet du marché : Souscription de contrats d'assurance
Type de procédure : APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique
Attribution du lot : Lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers;
Titulaire du lot : VERLINGUE
Date d'attribution : 11 janvier 2024
Attribution du lot : Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes;
Titulaire du lot : SMACL
Date d'attribution : 11 janvier 2024
Attribution du lot : Lot 3 Flotte véhicules et risques annexes;
Titulaire du lot : SMACL
Date d'attribution : 11 janvier 2024
Attribution du lot : Lot 4 Responsabilité Civile des Dirigeants;
Titulaire du lot : Sarre et Moselle
Date d'attribution : 11 janvier 2024
Attribution du lot : Lot 5 Protection juridique;
Titulaire du lot : 2C Courtage
Date d'attribution : 11 janvier 2024
Attribution du lot : Lot 6 Accord Cadre DO;
Titulaire du lot : Willis Towers Watson
Date d'attribution : 11 janvier 2024
Attribution du lot : Lot 7 Individuelle accident;
Titulaire du lot : Sarre et Moselle
Date d'attribution : 11 janvier 2024
Attribution du lot : Lot 8 Locataires Non Assurés (LNA)
Titulaire du lot : SATEC
Date d'attribution : 11 janvier 2024
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/01/2024