FRANCE: SERVICES D'ASSURANCES ACCIDENTS ET MALADIE
SOUSCRIPTION DE CONTRATS COLLECTIFS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
AU PROFIT DES MILITAIRES ET DES AGENTS CIVILS, DE LEURS AYANTS DROIT ET DES
RETRAITES RELEVANT DES MINISTÈRES CHARGES DE LA DEFENSE, DE L'INTERIEUR ET
DE LA MER ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES AU MINISTÈRE DE
LA DEFENSE.
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime assoupli
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/SDPAMG
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire au profit des militaires et des agents
civils, de leurs ayants droit et des retraités relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer et
de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense.
Description: Marché passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 7 des décrets 2022-633 et 2023-605 et
de l'article R.2123-1 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 0f7c6f49-6259-4885-b439-5e7f969f8906
Avis précédent: 728621-2023
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La sélection des organismes est fondée sur les éléments fixés par l'article 8 des
décrets 2022-633 et 2023-605. Le détail des exigences des candidatures et des offres est mentionné dans le
règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4 Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0001
Titre: Lot 1 : Souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais
occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des militaires relevant des ministères chargés de
la défense, de l'intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense, ainsi
que de leurs ayants droit et des retraités.
Identifiant interne: lot 1 militaire
4.1.1 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 077 476 196 EUR
4.1.2 Informations générales
Informations complémentaires: valeur estimée calculée sur la base du montant total de la cotisation des actifs (TSA
comprise) et pour toute la durée du marché (reconductions comprises).
4.1 Identifiant de groupe: GLO-0002
Lots inclus: LOT-0002 LOT-0002
Titre: Lot 2 : Souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais
occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des agents relevant du ministère chargé de la
défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense, ainsi que de leurs ayants
droit et des retraités.
Identifiant interne: Lot 2 Civil
4.1.1 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 398 643 282 EUR
4.1.2 Informations générales
Informations complémentaires: valeur estimée calculée sur la base du montant total de la cotisation des actifs (TSA
comprise) et pour toute la durée du marché (reconductions comprises).
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais
occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des militaires relevant des ministères chargés de
la défense, de l'intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense, ainsi
que de leurs ayants droit et des retraités.
Description: PSC militaire
Identifiant interne: OFFRE LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) : peut être
exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union
Européenne (JOUE). Le recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 PARIS
Cedex 4.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MINARM/SGA/SDPAMG
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/SDPAMG
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais
occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des agents relevant du ministère chargé de la
défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense, ainsi que de leurs ayants
droit et des retraités.
Description: PSC Civil
Identifiant interne: OFFRE LOT 2 CIVIL
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) : peut être
exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union
Européenne (JOUE). Le recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 PARIS
Cedex 4.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MINARM/SGA/SDPAMG
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/SDPAMG
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 476 119 478 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT UNEO&GMF ALLIES
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 : Militaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-03-27+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-04-10+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/SDPAMG
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT DEFENSEO (Harmonie mutuelle, Klesia MUT, AGPM VIE)
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 : Civil
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-03-27+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-04-10+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA/SDPAMG
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: MINARM/SGA/SDPAMG
Numéro d'enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse électronique: sga.sdpamg-
[email protected]
Téléphone: 0988678126
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GROUPEMENT DEFENSEO (Harmonie mutuelle, Klesia MUT, AGPM VIE)
Numéro d'enregistrement: 53851847300011
Adresse postale: 143 Rue Blomet
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 42 66 99 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GROUPEMENT UNEO&GMF ALLIES
Numéro d'enregistrement: 50338008100011
Adresse postale: 48 Rue Barbès
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0970809709
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f242dd37-3e86-4d9e-afb7-676e27df5f8d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-16+02:00 15:29:42+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication