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Services d'assurances

Client : OPH Perpignan Méditerranée

Avis N° : AM-2006-0001

  • 66 - OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : OPH Perpignan Méditerranée
Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle
CS 90349, F - 66863 Perpignan Cedex
Tél : +33 468662987
Courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oph-perpignan.com/
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale :
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Services d'assurances pour l'OPH Perpignan Méditérranée
Numéro de référence : 19S0030
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte :
Services d'assurances pour l'OPH Perpignan Méditérranée

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
1 347 604.32 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Perpignan et son agglomération
II.2.4) Description des prestations : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 55
Prix - Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Lot n°1 : Assurances des dommages des biens et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Locataires non assurés
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Assurance de responsabilité et risque annexes
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Perpignan et son agglomération
II.2.4) Description des prestations :
Assurance de responsabilité et risque annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 55
Prix - Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66514100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ15
II.2.4) Description des prestations : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 55
Prix - Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Auto Collaborateurs
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66513100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ15
II.2.4) Description des prestations : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 55
Prix - Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66513100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ15
II.2.4) Description des prestations :
Assurance des prestations statutaires
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 35
- Assistance technique / Pondération : 30
Prix - Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Lot n°5 : Assurances des prestations statutaires
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Longue maladie / Maladie de longue durée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 6: assurance Dommages ouvrages
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ15
II.2.4) Description des prestations :
Assurance Dommages ouvrages
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Assistance technique / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 7: Assurance tous risques chantier
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66513200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ15
II.2.4) Description des prestations :
Assurance tous risques chantier
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Assistance technique / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options :
Lot n°7 : Assurance tous risques chantier
Prestation supplémentaire éventuelle 1 :
Responsabilité civile du maitre d'ouvrage
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prévoyance
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ15
II.2.4) Description des prestations : Prévoyance
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité des garanties / Pondération : 30
- Qualité de la gestion administrative et communication / Pondération : 40
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options :
Lot n°7 : Régime de prévoyance
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Prestations diminuées pour l'ensemble des garanties prévues en Base.
Prestation supplémentaire éventuelle 2 :
Incapacité de travail prestations diminuées
Prestation supplémentaire éventuelle 3 :
Rente éducation et conjoint en cas de décès de l'assuré
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S175-426359

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 19S0030
Lot n° : 1
Intitulé : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMABTP, Les echelles de la ville, 2 place paul bec, F - 34965 Montpellier, adresse internet : http://www.groupe-sma.fr, code NUTS : FRJ15
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 232 752.00 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 190030
Lot n° : 2
Intitulé : Assurances des responsabilités et des risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL, 141 avenue salvador allende, F - 79031 Niort, adresse internet : http://www.smacl.fr, code NUTS : FRJ15
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 4 902.53 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 19S0030
Lot n° : 3
Intitulé : Assurance des véhicules et des risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL, 141 avenue salvador allende, F - 79031 Niort, adresse internet : http://www.smacl.fr, code NUTS : FRJ15
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 9 302.35 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 19S0030
Lot n° : 4
Intitulé : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL, 141 avenue salvador allende, F - 79031 Niort, adresse internet : http://www.smacl.fr, code NUTS : FRJ15
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 386.00 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 19S0030
Lot n° : 5
Intitulé : Assurance des prestations statutaires
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
AXA entreprises, Héliopôle de gramont 33/34 avenue georges pompidou, F - 31133 Balma, adresse internet : http://www.entreprise.axa.fr, code NUTS : FRJ15
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 18 324.11 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 19S0030
Lot n° : 6
Intitulé : Assurance dommages ouvrages
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Bertrand et bertrand assurance, 2 espace méditerranée, F - 66000 Perpignan, adresse internet : http://www.agence.axa.fr, code NUTS : FRJ15
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 778 069.00 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 19S0030
Lot n° : 7
Intitulé : Assurance tous risques chantier
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Bba sarl bertrand et bertrand, 2 espace méditerranée, F - 66000 Perpignan, adresse internet : http://www.agence.axa.fr, code NUTS : FRJ
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 266 833.00 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 19S0030
Lot n° : 8
Intitulé : Régime de prévoyance
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Collecteam, 13 rue croquechataigne, F - 45380 La chapelle saint mesmin, adresse internet : http://www.collecteam.fr, code NUTS : FRJ15
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 37 035.33 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 Rue Pitot, F - 34063 Montpellier Cedex
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
23 janvier 2020

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