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Services d'assurances

Client : Ville de Sartrouville

Avis N° : AM-1952-0666

  • 78 - Sartrouville
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Ville de Sartrouville, à l'attention de Fond Pierre, 2 rue Buffon, F - 78506 Sartrouville, Tél : +33 130868421, courriel : [email protected], Fax : +33 130868400
Code NUTS : FR103
Code d'identification national : 21780586000012
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sartrouville.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : La présente consultation est relative aux prestations de services en assurances
Numéro de référence : Assurances
II.1.2) Code CPV principal : 66515000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Les assurances concernées sont les suivantes :
- Dommages aux biens et risques annexes
- Prévoyance statutaire
Les Assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes ( = éléments intangibles) :
- Dommages aux biens : le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent
- Prévoyance Statutaire : accorder soit une garantie de décès soit d'accident du travail

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 2 008 477.56 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
66512100
66518000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations : L'assurance dommages aux biens couvre l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de la Ville, loué ou détenu par elle à un titre quelconque ou dont elle est responsable
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur / Pondération : 3
- Le délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2
Coût :
- Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut prime forfaitaire) et la pérennité des taux de primes-le détail est précisé au § renseignements complémentaires / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Assiette : 123 659 m2

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prévoyance statutaire
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512100
66512100
66518000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'assurance de prévoyance statutaire garantissant la Ville des risques statutaires
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur / Pondération : 3
- Le délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2
Coût :
- Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut prime forfaitaire) et la pérennité des taux de primes-le détail est précisé au § renseignements complémentaires / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Assiette : 10 500 000 euro(s)

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S113-277460

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1
Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Cgs Ct Chauray, 100 Bld Ampere, F - 79180 Chauray, code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 93 246.26 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 2
Intitulé : Prévoyance statutaire
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Gras Savoye, 33/34 quai de Dion-Bouton, F - 92800 Puteaux, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 241 500 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.
Le lot n°1 a été attribué pour la solution « Toutes garanties demandées -
y compris tous risques sauf, montant de garantie de 750 000 euro(s), franchise
3 000 euro(s) », pour un taux de 0.7541 euro(s) Ht / m2, soit une prime annuelle calculée sur une assiette de 123 659 m2 s'élevant à 101 340.04 euro(s) Ttc.
Le lot n°2 a été attribué pour la formule « Décès sans franchise Pn (2) Sans franchise - Traitement sur tous les risques At-Mp (1) Lm Mld (3), Mo (4), Mat (5) - Franchise de 80% (indemnisation de 20% du traitement sur tous les risques) » pour un taux de prime de 2.53 %, soit une prime annuelle estimée à 265 650 euro(s) Ttc
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205400, courriel : [email protected], Fax : +33 139205487, adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service de la Commande publique : Responsable du service, 2 rue Buffon, F - 78506 Sartrouville, Tél : +33 130863997, courriel : [email protected], Fax : +33 130868400, adresse internet : http://www.sartrouville.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
17 décembre 2019

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