Département(s) de publication : 3
Annonce No 24-3627
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SICTOM SUD ALLIER
Numéro de référence : 2023AO01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SICTOM SUD ALLIER - 4 LOTS
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 946 120 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SICTOM SUD ALLIER II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution : SICTOM SUD ALLIER - 10 Rue les Bouillots - 03500 Bayet
II.2.4) Description des prestations : Assurance des responsabilités et des risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique: Couverture du contrat proposée et dérogations apportées par le candidat au DCE-Mémoire technique détaillant les modalités de gestion-Note sur prise en compte du développement durab / Pondération : 60
2. Délai de règlement des prestations / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : VIA 1 : Atteintes à l'environnement
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Assurance des véhicules et des risques annexes
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution : SICTOM SUD ALLIER - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET
II.2.4) Description des prestations : Assurance des véhicules et des risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique: Couverture du contrat proposée et dérogations apportées par le candidat au DCE-Mémoire technique détaillant les modalités de gestion-Note sur prise en compte du développement durab / Pondération : 60
2. Délai de règlement des prestations / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : VIA 1 : Auto-collaborateursVIA 2 : Garanties "Tous Risques" acquise quel que soit l'âge des véhicules
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution : SICTOM SUD ALLIER - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET
II.2.4) Description des prestations : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique: Couverture du contrat proposée et dérogations apportées par le candidat au DCE-Mémoire technique détaillant les modalités de gestion-Note sur prise en compte du développement durab / Pondération : 60
2. Délai de règlement des prestations / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : VIA 1 : Franchise à 500 euro(s)VIA 2 : Franchise à 700 euro(s)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution : SICTOM SUD ALLIER - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET
II.2.4) Description des prestations : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique: Couverture du contrat proposée et dérogations apportées par le candidat au DCE-Mémoire technique détaillant les modalités de gestion-Note sur prise en compte du développement durab / Pondération : 60
2. Délai de règlement des prestations / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 122-388069 du 23/06/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023AO01
Lot nº : 1
Intitulé : Assurance des responsabilités et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, Numéro national d'identification : 34153981500017, 159 RUE DU FAUBOURG POISSONNIÈRE, 75009, PARIS, FR, Téléphone : (+33) 1 53 20 74 00, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR101, Adresse internet :
https://www.assurfin.fr/nos-cabinets
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 80 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 44 979
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023AO01
Lot nº : 2
Intitulé : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Cabinet COLLEU-GETENET, Numéro national d'identification : 38268157500017, 35 Boulevard Carnot, 03200, Vichy, FR, Téléphone : (+33) 4 70 30 99 70, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRK11, Adresse internet :
https://agence.axa.fr/auvergne-rhone-alpes/allier/vichy/ei-colleu-getenet-muriel
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 790 110
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023AO01
Lot nº : 3
Intitulé : Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL, Numéro national d'identification : 30130960500410, 141 Avenue Salvador Allende, 79031, NIORT, FR, Téléphone : (+33) 5 49 32 56 56, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRI33, Adresse internet :
https://www.smacl.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 80 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 106 827
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023AO01
Lot nº : 4
Intitulé : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL, Numéro national d'identification : 30130960500410, 141 Avenue Salvador Allende, 79031, NIORT, FR, Téléphone : (+33) 5 49 32 56 56, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRI33, Adresse internet :
https://www.smacl.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 2 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 204
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63000, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63000, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2024