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SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE, RESPONSABILITE DE C.N.R. ET TOUS RISQUES CHANTIER.

Client : HABITAT 44 - OPH de Loire Atlantique

Avis N° : AM-1951-0659

  • 44 - NANTES
  • Services
  • Mise en ligne :

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11/12/2019 S239 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Nantes: Services d'assurance
2019/S 239-587094
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Habitat 44 — OPH
Numéro national d'identification: 34211972400017
Adresse postale: 3 boulevard Alexandre Millerand
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44204
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 240127125
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitat44.org

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Services d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de CNR et tous risques chantier
Numéro de référence: 19serv11
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Services d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de CNR et tous risques chantier.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4) Description des prestations:
Services d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de CNR et tous risques chantier.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à la disposition / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 176-428658

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Dirrecte Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

06/12/2019

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