Département(s) de publication : 60
Annonce No 24-2918
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communuté de Com de l'Aire Cantilienne, Numéro national d'identification : 24600076400059, 1 avenue du Général de Gaulle, Point(s) de contact : Francois-Henri TERNACLE, 60500, Chantilly, F, Téléphone : (+33) 3 44 62 46 60, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ccac.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Commune de Chantilly, Chantilly, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRE22, Adresse internet :
https://www.ville-chantilly.fr/
Commune de Coye-la-Forêt, Coye la Forêt, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRE22, Adresse internet :
https://coyelaforet.com/
CCAS de Lamorlaye, Lamorlaye, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRE22, Adresse internet :
https://www.ville-lamorlaye.fr/
Commune de Lamorlaye, Lamorlaye, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRE22, Adresse internet :
https://www.ville-lamorlaye.fr/
Commune de La Chapelle en Serval, La Chapelle en Serval, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRE22, Adresse internet :
https://la-chapelle-en-serval.fr/
Commune de Gouvieux, Gouvieux, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRE22, Adresse internet :
https://www.gouvieux.fr/
Commune de Mortefontaine, Mortefontaine, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRE22, Adresse internet :
http://www.mortefontaine60.fr/
Commune d'Orry-la-Ville, Orry-la-Ville, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRE22, Adresse internet :
https://www.orrylaville.fr/
Commune de Plailly, Plailly, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRE22, Adresse internet :
https://www.plailly.fr/
Commune de Vineuil-Saint-Firmin, Vineuil-Saint-Firmin, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRE22, Adresse internet :
https://vineuilsaintfirmin.fr/fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Services d'assurances de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne et ses collectivités membres
Numéro de référence : 2023-09
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet la passation des contrats d'assurances relatifs aux différents risques pour la Communauté de communes et certaines de ses communes membres.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 274 436,60 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Services d'assurances de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne et ses collectivités membres II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Chantilly, Coye-la-Forêt, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Orry la Ville
II.2.4) Description des prestations : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Chantilly, Coye la Forêt, La Chapelle en Serval, Lamorlaye, Gouvieux, Orry la Ville
II.2.4) Description des prestations : Assurance des responsabilités civiles et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance des véhicules moteurs et des risques annexes
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Chantilly, Coye la Forêt, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry la Ville, Plailly, Vineuil Saint Firmin
II.2.4) Description des prestations : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : PSE bris de machines pour Chantilly, Lamorlaye et Gouvieux
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Chantilly, Coye la Forêt, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Plailly, Orry la Ville, Vineuil Saint Firmin
II.2.4) Description des prestations : Assurance de la protection juridique de la collectivité
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Chantilly, Coye la Foret, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry la Ville, Plailly, Vineuil Saint Firmin
II.2.4) Description des prestations : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance des prestations statutaires
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Chantilly, Coye la Foret, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry la Ville, Plailly, Vineuil Saint Firmin
II.2.4) Description des prestations : Assurance des prestations statutaires des personnels de la collectivité
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Assistance technique / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : PSE pour Chantilly : longue maladie / maladie de longue durée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance multirisques
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Lamorlaye, Mortefontaine, Plailly, Vineuil Saint Firmin
II.2.4) Description des prestations : Contrat multirisques (dommages aux biens, responsabilité civile pour certaines collectivités)
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 55
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 131-416769 du 11/07/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023-09
Lot nº : 1
Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023-09
Lot nº : 2
Intitulé : Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL, 141 Avenue Salvador Allende CS 20000, 79031, NIORT Cedex 9, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 226 606,04
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023-09
Lot nº : 3
Intitulé : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023-09
Lot nº : 7
Intitulé : Assurance multirisques
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023-09
Lot nº : 4
Intitulé : Assurance de la protection juridique et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AURA COURTAGE, 3 rue J. Constant Milleret, 42000, Saint Etienne, F, Code NUTS : FRK25
Le titulaire est une PME : non
GROUPAMA Protection juridique, 8-10 rue d'Astorg, 75008, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 24 860,76
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023-09
Lot nº : 5
Intitulé : Assurance de la protection juridique des agents et des élus
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL, 141 Avenue Salvador Allende CS 20000, 79031, NIORT Cedex 9, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 15 380
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023-09
Lot nº : 6
Intitulé : Assurances des prestations statutaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
WILLIS TOWERS WATSON, 33-34 quai de Dion-Bouton CS 70001, 92814, Puteaux Cedex 9, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
CNP Assurances, 4 promenade Cur de Ville, 92130, Issy les Moulineaux, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 007 589,80
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date d'attribution des marchés figurant au point V.2.1 ci-avant correspond à la date de la Commission d'appel d'offres du groupement attribuant les différents marchésLes contrats correspondants ont été signés entre les 8 et 30 décembre 2023. Ils pourront être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à chaque pouvoir adjudicateur mentionné au point I.1 ci-avant
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011, AMIENS, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : [email protected] , Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011, AMIENS, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : [email protected] , Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024