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Services d'assurances construction relatifs à la réalisation d'un centre aquatique intercommunal olympique.

Client : Valparisis Agglo

Avis N° : AM-2106-0664

  • 95 - BEAUCHAMP
  • Services
  • Mise en ligne :

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27/01/2021 S18
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Beauchamp: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
2021/S 018-042066
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: CA Val Parisis
Numéro national d'identification: 20005848500018
Adresse postale: 271 chaussée Jules-César
Ville: Beauchamp
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95250
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 130263964
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valparisis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.valparisis.fr/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Services d'assurances construction relatifs à la réalisation d'un centre aquatique intercommunal olympique
Numéro de référence: 2020/40
II.1.2) Code CPV principal
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la déclaration d'ouverture du chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le représentant du maître d'ouvrage. La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer dix ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances. L'étendue des prestations et garanties attendues est détaillée dans les documents de la consultation.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4) Description des prestations:
La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la déclaration d'ouverture du chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le représentant du maître d'ouvrage. La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer dix ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances. L'étendue des prestations et garanties attendues est détaillée dans les documents de la consultation.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variantes et options sont détaillées dans les documents de la consultation.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 001-001134

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Suite aux remarques et demandes de plusieurs candidats, la consultation est annulée. Elle sera relancée ultérieurement, le temps de réunir tous les éléments nécessaires à l'étude du dossier (cahier des charges «Travaux», plans et rapports divers).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

22/01/2021

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