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Annonce No 24-3252
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités aéroportuaires
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Service de détection de drones
Numéro de référence : PF_20918_R
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63730000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Dans les espaces dont elle a la responsabilité, la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) se doit de fournir aux pilotes des aéronefs sous sa surveillance l'ensemble des informations nécessaires à la sécurité des vols et dont elle a connaissance.Depuis quelques années, la DSNA constate une croissance du nombre de report de croisement avec un drone. La DSNA n'est pas dotée de système permettant de visualiser ce type de trafic aux caractéristiques très diverses (taille, altitude, performances...). Afin d'améliorer le niveau deservice rendu aux usagers de l'espace aérien, la DSNA souhaite souscrire un service de détection des drones dans les volumes dont elle a la responsabilité. La DSNA ne souhaite pas faire l'acquisition des systèmes de détection mais uniquement être alertée lorsqu'un drone est détecté par les services du titulaire du marché.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur 7 200 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Service de détection de drones II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63730000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : service de détection de drones
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Prix / Pondération : 30
[/i] critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. technicité / Pondération : 60
2. delais / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 103-322604 du 31/05/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023.031.0000077.0000
Lot nº :
Intitulé : service de détection de drones
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SERIS SECURITY, 44600, Saint Nazaire, F, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : oui
DRONE XTR, 76620, Le Havre, F, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024