FRANCE: TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION DE DEUX ETAGES DE L'INTERNAT
EN SALLES DE COURS AU LYCEE PHILIPPE COUSTEAU À SAINT ANDRE DE CUBZAC.
OPERATION NO9369B001 - MARCHE NO2023B000T07139
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: marché de travaux pour la restructuration de deux étages de l'internat en salles de cours au lycée Philippe
Cousteau à Saint André de Cubzac. Opération no9369b001 - marché no2023B000T07139
Description: dans le cadre de la construction d'un nouvel internat, les locaux de l'ancien internat sont restructurés
en salles de cours. La réception est prévue en deux phases : - mise à disposition du R+2 au 06 août 2024 - mise à
disposition du R+3 et réception des travaux au 17 septembre 2024
Identifiant de la procédure: 2580117f-8caa-4627-840a-5385bd8ebeda
Avis précédent: 735960-2023
Identifiant interne: 2023B000T07139
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45454000 Travaux de restructuration
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Cf publication antérieur au JOUE n°2023/S 234-735960 le 05/12/2023. La présente
décision de renoncer à passer le marché public ne résulte pas de l'infructuosité. Une nouvelle procédure de passation
sera initiée pour les 3 lots suivants.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: revêtements scellés
Description: revêtements scellés
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45431000 Carrelages
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé pré-
contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bordeaux
Métropole Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: menuiseries extérieures
Description: menuiseries extérieures
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: lycée Philippe Cousteau, 13 rue Arnaudin,
Ville: Saint André de Cubzac
Code postal: 33240
Subdivision pays (NUTS) : Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé pré-
contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bordeaux
Métropole Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: menuiseries bois intérieures
Description: menuiseries bois intérieures
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé pré-
contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bordeaux
Métropole Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul
projet recevable a été reçu(e)
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul
projet recevable a été reçu(e)
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul
projet recevable a été reçu(e)
8 Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Bordeaux Métropole Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement: 46620082100042
Département: BMA - 38 Rue de Cursol - CS80010
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33001
Subdivision pays (NUTS) : Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 556993199
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal de Bordeaux
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet:
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: Direction achats et de la commande publique 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33556993199
Adresse internet:
https://www.nouvelle-aquitaine.fr
Profil de l'acheteur:
https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 735960-2023
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 105e5f01-8a53-4c5b-8cb7-2a05207cc02c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-15+02:00 15:36:45+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication