Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société OZANAM, Route de la Pointe de Jaham, 97274 Schoelcher
Objet du marché : REPRESENTATION LEGALE ET PRESTATIONS DE CONSULTATION JURIDIQUE-RELANCE
- Lot n°1 : Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés devant les juridictions compétentes
- Lot n°2 : Représentation légale et consultation juridique en droit de l'immobilier - baux civils professionnels et commerciaux et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur
Type de procédure : Procédure adaptée
Attribution du lot : - Lot n°1 : Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés devant les juridictions compétentes
- Lot n°2 : Représentation légale et consultation juridique en droit de l'immobilier - baux civils professionnels et commerciaux et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur
Titulaire du lot : MAITRE ATHANASE
Date d'attribution : 26 mars 2024
Montant du marché ou niveau des offres : 60% du marché
Attribution du lot : - Lot n°1 : Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés devant les juridictions compétentes
- Lot n°2 : Représentation légale et consultation juridique en droit de l'immobilier - baux civils professionnels et commerciaux et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur
Titulaire du lot : MAITRE CHALVIN
Date d'attribution : 10 avril 2024
Montant du marché ou niveau des offres : 40% du marché
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat
- Référé contractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution.
En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024