I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : société concessionnaire d'autoroutes
I.5) Activité principale : Autre : concessionnaire d'autoroutes.
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Renouvellement de la convention d'occupation d'une aire de service du réseau Sanef
Numéro de référence : Sanef_Aire_La_Maxe
II.1.2) Code CPV principal : 55000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d'une convention d'occupation d'une aire de service sur les réseaux de la concession autoroutière de Sanef pour l'établissement, l'exploitation et l'entretien des activités de distribution d'une ou plusieurs énergies aux véhicules, de boutique, d'alimentation et de restauration
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 115 509 000 euros
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45223710, 45223720, 09132000, 09134000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRF33
Lieu principal d'exécution : Les installations annexes sont situées sur l'aire de La Maxe (A31) située sur la commune de La Maxe (57)
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la passation d'une convention d'occupation d'une aire de service sur les réseaux de la concession autoroutière de Sanef pour l'établissement, l'exploitation et l'entretien des activités de distribution d'une ou plusieurs énergies aux véhicules, de boutique, d'alimentation et de restauration
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
II.2.7) Durée de la concession : Début : 10 janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2038
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Section V - Attribution de concession :
Intitulé : Renouvellement de la convention d'occupation d'une aire de service du réseau Sanef
Une concession/lot est attribué(e) : Oui.
V.2) Attribution de concession :
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 29 septembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire : ENI France, 12 avenue Tony-Garnier, CS40720, F - 69367 Lyon Cedex 07, code Nuts : FRK26
Le concessionnaire est une PME : Non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 115 509 000
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 2-4 boulevard de l'Hautil B.P. 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, courriel :
[email protected], adresse Internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif, Greffe du Tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, courriel :
[email protected], adresse Internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 janvier 2024