FRANCE: SERVICES DE REPARATION ET D'ENTRETIEN
ACCORD-CADRE À BON DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE
REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DANS LES LOGEMENTS, LES PARTIES COMMUNES
ET LES ABORDS DE L'ENSEMBLE DES GROUPES DU PARC DE TOULON HABITAT
MEDITERRANEE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: TOULON HABITAT MEDITTERANNE - OPH DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour les prestations d'entretien, de réparations et d'aménagement dans les
logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée
Description: Relance du lot 01 C secteur EST
Identifiant de la procédure: a26f3e87-36b0-4942-b985-e2ffac804242
Avis précédent: 637424-2023
Identifiant interne: Marché 2023-065-AO lot 01C
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45262522 Travaux de maçonnerie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble des groupes de THM situés sur le secteur EST (Toulon EST et EST du Var).
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour les prestations d'entretien, de réparations et d'aménagement dans les
logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée
Description: Relance du lot 01 C - Maçonnerie - Carrelage secteur EST
Identifiant interne: Marché 2023-065-AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L'accord cadre est
passé à compté de la notification jusqu'au 31 juillet 2024. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois
chacune, par tacite reconduction
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 12 points selon dispositions à l'article 8 du règlement de consultation.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,6
Critère:
Type: Coût
Description: Prix noté sur 8 points selon dispositions à l'article 8 du règlement de consultation.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,4
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULON
HABITAT MEDITTERANNE - OPH DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TOULON HABITAT MEDITTERANNE - OPH
DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: TOULON HABITAT MEDITTERANNE - OPH DE LA METROPOLE TOULON
PROVENCE MEDITERRANEE
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 1 000 000 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXE BTP
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE SOCIETE AXE BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché 2023-065-AO - ENTRETIEN - LOT 01 C
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-01-24+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-02-22+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: TOULON HABITAT MEDITTERANNE - OPH DE LA METROPOLE TOULON
PROVENCE MEDITERRANEE
8 Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: AXE BTP
Numéro d'enregistrement: 43269874400047
Adresse postale: 121 rue Robert Schumann
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0498005240
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: TOULON HABITAT MEDITTERANNE - OPH DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE
Numéro d'enregistrement: 27830001700029
Adresse postale: Avenue Franklin Roosevelt - LE saint Matthieu - BP1309
Ville: TOULON CEDEX
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494038574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d4b3ed97-2413-48c8-b8af-b07783a838e5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-29+02:00 09:30:28+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication