Département(s) de publication : 93
Annonce No 24-3200
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE BLANC MESNIL, Numéro national d'identification : 21930007600011, Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri, 93150, LE BLANC MESNIL, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.blancmesnil.fr/
Adresse du profil acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info
Mairie du Blanc Mesnil, place Gabriel Péri, 93150, Le Blanc Mesnil, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR106, Adresse internet :
https://www.blancmesnil.fr/ , Adresse du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Relance: Acquisition de matériels électroménagers pour les services municipaux et du C.C.A.S de la Ville du Blanc-Mesnil
Numéro de référence : 2023-56
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation, constituée de 2 lots, est un appel d'offres ouvert, passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 ; R. 2162- 14 et l'article R.2162-4-2 du Code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum annuel tout lots compris de : 270 000 euro(s) Ht, soit 1 080 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché (4 ans). Le montant de dépense estimative est évaluée à 185 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des lots, soit 740 000 euro(s) Ht pour les 4 années.Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité des lots 1 et 2 de la consultation 2023-10 relative à l'acquisition et la maintenance curative et préventive des matériels électroménagers pour les services municipaux et le Ccas de la Ville du Blanc-Mesnil
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 080 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Relance: Acquisition de matériels électroménagers pour les services municipaux et du C.C.A.S de la Ville du Blanc-Mesnil II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acquisition de matériels chauds et froids
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42716110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : place Gabriel Péri93150 Le Blanc Mesnil
II.2.4) Description des prestations : - Dépense estimative annuelle : 85 000 euros Ht- Montant maximum annuel : 120 000 euros Ht
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les variantes sont autorisées uniquement sur les dimensions et performances techniques des matériels dès lors que les propositions des candidats intègrent au minimum celles intégrées dans le descriptif de base. Aucune autre forme de variante n'est tolérée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acquisition de matériels de laverie
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42716110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42716110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : place Gabriel Péri93150 Le Blanc Mesnil
II.2.4) Description des prestations : - Dépense estimative annuelle : 100 000 euros Ht- Montant maximum annuel : 150 000 euros Ht
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les variantes sont autorisées uniquement sur les dimensions et performances techniques des matériels dès lors que les propositions des candidats intègrent au minimum celles intégrées dans le descriptif de base. Aucune autre forme de variante n'est tolérée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 156-498310 du 16/08/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023-56-01
Lot nº : 1
Intitulé : Acquisition de matériels chauds et froids
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
3e, 28 Rue Marcel Sembat, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS, FR, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 480 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023-56-02
Lot nº : 2
Intitulé : Acquisition de matériels de laverie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Ets Roussel, 16 Rue Jules Vercruysse, 95100, ARGENTEUIL, FR, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères d'attribution : Valeur technique 60 points ; Prix 35 points ; Préservation de l'environnement : 5 pointssection Vi : Renseignements complémentairesles pièces sont consultables à l'hôtel de ville du Blanc-Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service de la commande publique.Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'ils souhaite consulter ou se faire transmettre.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 Cja),- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet -R. 421-1 Cja),- référé contractuel jusque 31 jours après publication de l'avis d'attribution. (Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication)- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : https://citoyens.telerecours.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024