FRANCE: TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
TRAVAUX DE REHABILITATION - RESIDENCE CITE OLYMPIQUE- MONTPELLIER
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX DE REHABILITATION - RESIDENCE CITE OLYMPIQUE- MONTPELLIER
Description: La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2
1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de la réhabilitation et la restructuration de 215
logements collectifs de la résidence universitaire cité olympique
Identifiant de la procédure: 26a0d950-6606-4536-9297-ec7fdd0336c6
Identifiant interne: 2023-0066
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45454000 Travaux de restructuration
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1-ESPACES-VERTS
Description: Travaux Espaces Verts
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45112500 Travaux de terrassement
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Attestation de visite obligatoire à fournir sous peine de rejet de l'offre. La fiche
de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la
pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application
de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés
complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot N°2 - VRD/GROS OEUVRE
Description: Travaux de VRD et de Gros oeuvre
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45223220 Travaux de gros oeuvre
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Attestation de visite obligatoire à fournir sous peine de rejet de l'offre. La fiche
de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la
pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application
de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés
complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot N°3 - ETANCHEITE
Description: Travaux d'étanchéité
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Attestation de visite obligatoire à fournir sous peine de rejet de l'offre. La fiche
de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la
pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application
de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés
complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot N°4 - RAVALEMENT -ITE
Description: Travaux de ravalement - ITE
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45443000 Travaux de façade
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Attestation de visite obligatoire à fournir sous peine de rejet de l'offre. La fiche
de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la
pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application
de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés
complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot N°5 - CLOISONS/DOUBLAGES/MENUISERIES INTERIEURES/MOBILIERS/FAUX PLAFONDS
Description: Travaux divers : Doublages-Cloisons-Faux plafonds-Mobiliers-Menuiseries intérieures
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Attestation de visite obligatoire à fournir sous peine de rejet de l'offre. La fiche
de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la
pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application
de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés
complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot N°6 - MENUISERIES EXTERIEURES
Description: Travaux de menuiseries extérieures
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Attestation de visite obligatoire à fournir sous peine de rejet de l'offre. La fiche
de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la
pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application
de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés
complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot N°7 - SERRURERIE
Description: Travaux de Serrurerie
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 44316500 Serrurerie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Attestation de visite obligatoire à fournir sous peine de rejet de l'offre. La fiche
de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la
pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application
de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés
complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot N°8 - REVETEMENTS DE SOLS
Description: Travaux de revêtements de sols
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Attestation de visite obligatoire à fournir sous peine de rejet de l'offre. La fiche
de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la
pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application
de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés
complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot N°9 - PEINTURE NETTOYAGE
Description: Travaux de peinture / Nettoyage
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Attestation de visite obligatoire à fournir sous peine de rejet de l'offre. La fiche
de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la
pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application
de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés
complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lot N°10- PLOMBERIE/CVC
Description: Travaux d e plomberie / CVC
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Attestation de visite obligatoire à fournir sous peine de rejet de l'offre. La fiche
de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la
pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application
de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés
complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Lot N°11 - ELECTRICITE CFO/CFA
Description: Travaux pose d'Electricité CFO/CFA
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Attestation de visite obligatoire à fournir sous peine de rejet de l'offre. La fiche
de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la
pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application
de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés
complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Lot n°12 - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Description: Travaux de panneaux photovoltaïques
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Attestation de visite obligatoire à fournir sous peine de rejet de l'offre. La fiche
de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la
pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application
de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés
complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPACES VERTS DU MIDI
Offre:
Identifiant de l'offre: ESPACES VERTS DU MIDI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 13 378 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0041-5899
Titre: Lot N°1-Espaces-Verts
Date de conclusion du marché: 2024-02-13+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Nou Rénovation
Offre:
Identifiant de l'offre: Nou Rénovation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 173 430 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0042-5899
Titre: Lot N°2 - Vrd/Gros Oeuvre
Date de conclusion du marché: 2024-02-13+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUD EST ETANCHEITE SARL
Offre:
Identifiant de l'offre: SUD EST ETANCHEITE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 184 004 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0043-5899
Titre: Lot N°3 - Etancheite
Date de conclusion du marché: 2024-02-13+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 12
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 12
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECHAFACADES
Offre:
Identifiant de l'offre: ECHAFACADES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 749 080 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0044-5899
Titre: Lot N°4 - Ravalement -Ite
Date de conclusion du marché: 2024-02-13+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 13
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MIRAS
Offre:
Identifiant de l'offre: MIRAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 199 779 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0045-5899
Titre: Lot N°5 - Cloisons/Doublages/Menuiseries Interieures/Mobiliers/Faux Plafonds
Date de conclusion du marché: 2024-02-13+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: vip plus
Offre:
Identifiant de l'offre: vip plus
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur du résultat: 653 893 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0046-5899
Titre: Lot N°6 - Menuiseries Exterieures
Date de conclusion du marché: 2024-02-13+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERRURERIE METALLERIE OCCITANE
Offre:
Identifiant de l'offre: SERRURERIE METALLERIE OCCITANE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur du résultat: 273 275 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0047-5899
Titre: Lot N°7 - Serrurerie
Date de conclusion du marché: 2024-02-13+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MIRAS
Offre:
Identifiant de l'offre: MIRAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur du résultat: 79 381 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0048-5899
Titre: Lot N°8 - Revetements De Sols
Date de conclusion du marché: 2024-02-13+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LANGUEDOC CHANTIER
Offre:
Identifiant de l'offre: LANGUEDOC CHANTIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur du résultat: 150 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0049-5899
Titre: Lot N°9 - Peinture Nettoyage
Date de conclusion du marché: 2024-02-13+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GC CONCEPT
Offre:
Identifiant de l'offre: GC CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur du résultat: 113 610 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0050-5899
Titre: Lot N°10- Plomberie/Cvc
Date de conclusion du marché: 2024-02-13+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS MARC ELECTRICITE
Offre:
Identifiant de l'offre: SAS MARC ELECTRICITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur du résultat: 215 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0051-5899
Titre: Lot N°11 - Electricite Cfo/Cfa
Date de conclusion du marché: 2024-02-13+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0012
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: K HELIOS
Offre:
Identifiant de l'offre: K HELIOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur du résultat: 49 996 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0052-5899
Titre: Lot n°12 - Panneaux Photovoltaiques
Date de conclusion du marché: 2024-02-13+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France
Point de contact: BRAUN Alain
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0499527500
Adresse internet:
http://www.acmhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://marches-publics.acmhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 59
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 5948
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ESPACES VERTS DU MIDI
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Rte N 113 Montpellier Lunel
Ville: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467831017
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Nou Rénovation
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 7 impasse des agacons
Ville: Sommieres
Code postal: 30250
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0756225005
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel: SUD EST ETANCHEITE SARL
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 117 Tra De La Montre
Ville: Marseille 11
Code postal: 13011
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491879200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0008
Nom officiel: ECHAFACADES
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 245 Rue Denis Papin
Ville: Montarnaud
Code postal: 34570
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04067478490
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0009
Nom officiel: MIRAS
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 480 avenue André Ampére
Ville: Castelnau le lez
Code postal: 34170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467026565
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0010
Nom officiel: vip plus
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 430 Av Blaise Pascal
Ville: Castelnau-Le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467156262
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1 ORG-0011
Nom officiel: SERRURERIE METALLERIE OCCITANE
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 40 Zae Les Matives
Ville: Loupian
Code postal: 34140
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467515884
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1 ORG-0012
Nom officiel: MIRAS
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 7 impasse des agacons
Ville: Sommieres
Code postal: 30250
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467026565
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1 ORG-0013
Nom officiel: LANGUEDOC CHANTIER
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Zae Les Granges Basses
Ville: Bessan
Code postal: 34550
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467796609
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1 ORG-0014
Nom officiel: GC CONCEPT
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 214 Che De Montaud
Ville: Saint-Jean-De-Cornies
Code postal: 34160
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467796609
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1 ORG-0015
Nom officiel: SAS MARC ELECTRICITE
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 26 Rue Joe Dassin
Ville: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 499772772
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1 ORG-0016
Nom officiel: K HELIOS
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 65 Che Des Agonedes
Ville: Saint Julien Les Rosiers
Code postal: 30340
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0466863535
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0012 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4a861433-5d47-4cb4-ac98-465d6be2dc65 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-27+01:00 09:42:05+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication