Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Marché 2023 013 : régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé de Confluence Habitat.
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONFLUENCE HABITAT OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27770003500037
Ville : Montereau cedex
Code Postal : 77874
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché 2023 013 : régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé de Confluence Habitat.
Code CPV principal
Descripteur principal : 66500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché 2023 013 : régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé de Confluence Habitat. Le présent marché est un marché unique rémunéré par un montant calculé par application du taux de cotisation renseigné à l'acte d'engagement à la masse salariale privée brute. La durée du marché est fixée à 5 ans. Les prestations débuteront le 01 janvier 2024. La date d'échéance est fixée au 31 décembre 2028.
Critères d'évaluation des projets : - Prix : 55 %
- Valeur technique : 45 %
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Titulaire : COLLECTEAM, 13 rue Croquechâtaigne - BP 30064 - 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN pour un montant de 34 108,65 euro(s) TTC (montant total estimé calculé sur la masse salariale de l'année 2022 - formule 2 retenue)
Date d'envoi du présent avis : 21/02/2024