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Réception du verre issu de la collecte sélective sur un quai de transfert ou de rechargement.

Client : SMED 06

Avis N° : AM-2050-0242

  • 06 - SMED
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-145225
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SMED, Numéro national d'identification : 20000058600012, Résidence Cannes Technopark, 12 avenue des Arlucs, Point(s) de contact :
Service de la Commande Publique, 06150, CANNES-LA-BOCCA, F, Téléphone : (+33) 4 22 10 65 47, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.smed06.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réception du verre issu de la collecte sélective sur un quai de transfert ou de rechargement
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché porte sur les prestations de réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du SMED.Par réception du verre, il est entendu :- la réception sur un quai de transfert ou de rechargement,- le stockage du verre et la reprise du verre stocké par des moyens adaptés, pour son chargement dans les véhicules de transfert (semi-remorques) et ce, jusqu'à son évacuation par le repreneur du SMED ou son prestataire désigné en charge de son transfert et de sa valorisation.Le périmètre des prestations regroupe :- le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés de la Ville de Cannes,- le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés des communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) suivantes :- Auribeau-sur-Siagne,- Cabris,- Grasse,- La Roquette-sur-Siagne,- Le Tignet,- Pégomas,- Peymeinade,- Saint-Cézaire-sur-Siagne,- Saint-Vallier-de-Thiey,- Spéracèdes.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Réception du verre issu de la collecte sélective sur un quai de transfert ou de rechargement II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire : AB21
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Les prestations auront lieu principalement sur le(s) site(s) proposé(s) par le prestataire dans son offre (Cf. point 1 du mémoire technique).
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Celui-ci est conclu avec un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire) sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 8 000 tonnes par an.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Aspects qualitatifs de l'offre avec "Moyens affectés" (20 %) et "Organisation proposée (20 %) / Pondération : 40
2. Politique environnementale et développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : S'agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 135-332770 du 15/07/2020

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Réception du verre issu de la collecte sélective sur un quai de transfert ou de rechargement
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SUD-EST ASSAINISSEMENT SAS - VEOLIA Recyclage et Valorisation des Déchets, Numéro national d'identification : 33140593600013, Route de la Gaude, BP 153, 06803, CAGNES SUR MER Cedex, FR, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 384 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1 er décembre 2020. Il sera reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs,CS 61039, 06050, Nice Cédex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille, Préfecture Région PACASecrétariat général pour les affaires régionales,Place Félix Baret,CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 18, avenue des Fleurs,CS 61039, 06050, NICE Cédex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

27 novembre 2020

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