Département(s) de publication : 38, 1, 69, 73
Annonce No 24-3890
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : RN87 - Réaménagement de l'échangeur du Rondeau - Marché d'équipements d'exploitation, de sécurité et de gestion technique centralisée de la tranchée couverte
Numéro de référence : Dreal-map-2023-rondeau-equip-tc
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Aménagement de tranchées pour réseaux secs des équipements d'exploitation et de sécurité (PMV, barrières feux R24, niches de sécurité, issues de secours, locaux techniques), les branchements et la mise en uvre de tous les équipements d'exploitation et de sécurité et une mise en place d'une gestion centralisée au PC Gentiane et en interface avec les PC des agents d'astreintes.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 5 040 845,00 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : RN87 - Réaménagement de l'échangeur du Rondeau - Marché d'équipements d'exploitation, de sécurité et de gestion technique centralisée de la tranchée couverte II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Communes de Grenoble et d'Echirolles (Isère)
II.2.4) Description des prestations : Aménagement de tranchées pour réseaux secs des équipements d'exploitation et de sécurité (PMV, barrières avec feux R24, niches de sécurité, issues de secours, locaux techniques, défense incendie), les branchements de tous les équipements et une mise en place d'une gestion centralisée au PC Gentiane et en interface avec les PC des agents d'astreintes.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. La valeur technique (VT) des prestations, appréciée au regard du mémoire technique sur les volets suivants / Pondération : 60
2. Sous-critère VT 1 :mémoire technique au regard des éléments demandés au point A.1 / Pondération : 70
3. Sous-critère VT 2 :organisation et la démarche qualité présentées au regard des éléments du SOPAQ demandés au point A.2 / Pondération : 20
4. Sous-critère VT 3 : sujétions environnementales prises et les dispositions pour maîtriser la gestion des déchets de chantier SOGED au regard des éléments demandes au point A3 / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 144-457378 du 28/07/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023.1700058385 - 1000175846
Lot nº :
Intitulé : RN87 - Réaménagement de l'échangeur du Rondeau - Marché d'équipements d'exploitation, desécurité et de gestion technique centralisée de la tranchée couverte
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INFRA RHONE ALPES (SAS) - Mandataire, Agence Alpes Isère 71-75 rue Léon Jouhaux, 38100, GRENOBLE, FR, Code NUTS : FR, Adresse internet :
https://www.eiffageenergiesystemes.com/home
Le titulaire est une PME : oui
DELTA T.P. SERVICES (S.A.S.U) - Cotraitant, 320 route d'Apremont, 73490, LA RAVOIRE, FR, Code NUTS : FR, Adresse internet :
https://www.delta-tp-les-riceys.fr/index.html
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 040 845,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives -184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site :
www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon Télécopie : 04 87 63 52 50, Palais des Juridictions administratives -184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2024