Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06).
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Concession de travaux et de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un parc de stationnement automobile souterrain à Villefranche-sur-Mer.
Description : Création et l'exploitation, aux risques et périls du concessionnaire, d'un parc de stationnement automobiles souterrain sur le territoire de la ville de Villefranche-sur-Mer sous le stade Bonifaci qui se situe à environ 300 mètres des plages. Création du parc de stationnement automobile souterrain, mais aussi réalisation de l'ensemble des prestations relatives au service public et aux biens, suivi et contrôles administratifs et techniques des normes techniques et juridiques exigées.
Identifiant de la procédure : b70761fc-8315-4dc8-a7db-f5d8d2c9d816
Identifiant interne : Concession de travaux et de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un parc de stationnement automobile souterrain à Villefranche-sur-Mer.
Procédure accélérée : Non.
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services.
Nature supplémentaire du marché : Travaux.
Nomenclature principale (CPV) : 63712400. 45223310. 98351000.
2.1.2 Lieu d'exécution : 06230 Villefranche-sur-Mer, entité secondaire du pays : {code|name|nuts.FRL03} (FRL03), France.
2.1.3 Valeur :
- Valeur estimée hors TVA : 26 000 000 EUR.
- Valeur maximale de l'accord-cadre : 0 EUR.
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions du marché public :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Section 5 - Lot :
5.1 Lot n° : LOT-0001
Identifiant interne : Concession de travaux et de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un parc de stationnement automobile souterrain sur le territoire de la ville de Villefranche-sur-Mer.
Titre : Concession de travaux et de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un parc de stationnement automobile souterrain sur le territoire de la ville de Villefranche-sur-Mer.
Description : Création et l'exploitation, aux risques et périls du concessionnaire, d'un parc de stationnement automobiles souterrain sur le territoire de la ville de Villefranche-sur-Mer sous le stade Bonifaci qui se situe à environ 300 mètres des plages. Création du parc de stationnement automobile souterrain, mais aussi réalisation de l'ensemble des prestations relatives au service public et aux biens, suivi et contrôles administratifs et techniques des normes techniques et juridiques exigées.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : Services.
Type de marché additionnel : Travaux.
Classification CPV : 63712400, 45223310, 98351000.
5.1.2 Lieu d'exécution : 06230 Villefranche-sur-Mer, France.
5.1.3 Durée estimée : Durée : 480 mois
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur : Valeur (hors TVA) : 26 000 000 EUR.
5.1.6 Information general :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l''UE.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : None.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Les critères de sélection :
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Description : Pertinence, cohérence et qualité des propositions financières contractuelles et compte prévisionnel d'exploitation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de jugement figurent dans le Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché :
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la publication du présent avis, conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative,
5.1.15 Techniques : Pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L521-1 du Code de justice administrative.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l''introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Section 6 - Résultats :
6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi : Autre.
Accord-cadre :
6.1.4 Informations statistiques :
Résumé des demandes de réexamen reçues par l'acheteur :
Type d'irrégularité alléguée : Aucun.
Offres ou demandes de participation reçues : Aucun.
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
- Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06), numéro d'enregistrement (Siret) : 20003019500024, département : 06, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4, France.
- Point de contact : Jérôme Godard, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +334 97 13 44 66, adresse Internet :
https://www.nicecotedazur.org/. Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
ORG-0003 :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice, Siret : 17060005000026, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06350 Nice Cedex 1, France, Tél. : +330 48 99 78 60, mail :
[email protected], site(s) Internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr/
Taille de l'opérateur économique : Aucun
Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : b70761fc-8315-4dc8-a7db-f5d8d2c9d816.
Type de formulaire : Résultats.
Type d'avis : Résultats, avis d'attribution de concession, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français.