France Services d'évaluation des performances Réalisation des DPE à l'immeuble et au logement sur l'ensemble du parc de logements gérés par Paris Habitat - 4 LOTS
Avis dattribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de lacheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des DPE à l'immeuble et au logement sur l'ensemble du parc de logements gérés par Paris Habitat - 4 LOTS
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) à l'immeuble, ainsi que de DPE aux logements établis sur la base du DPE collectif, sur l'ensemble du parc de logements gérés par Paris Habitat. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit : -Lot 1 :DTES -Lot 2 :DTNE-DTNO -Lot 3 :DTSE-DTSO -Lot 4 :Direction des Territoires Métropolitains (DTTM) Pour chaque lot, le présent contrat comporte des prestations traitées à prix mixte, la partie à bons de commandes, sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de commande 500000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre de 24 mois, conformément à l'article R.2162-4 du CCP. Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du présent CCAP. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 470aa36c-d91c-4c2c-ba0d-aeb84a4401b4
Identifiant interne: 2023/156
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les marchés ont été signés le 08/02/2024. Il sont consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Contact et adresse mail du
titulaire du marché : Prénom Nom - fonction E-mail : xxxxx@xxxxxxxxx
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Direction Territoriale Est (DTES)
Description: Sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée de l'accord cadre de 5000 000 euro(s) HT La durée ferme de l'accord-cadre est de 2 années à compter de la date suivante : 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique: Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Directions Territoriales Nord-Est (DTNE) - Nord-Ouest (DTNO)
Description: Sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée de l'accord cadre de 5000 000 euro(s) HT La durée ferme de l'accord-cadre est de 2 années à compter de la date suivante : 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique: Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Directions Territoriales Sud-Est (DTSE) - Sud-Ouest (DTSO)
Description: Sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée de l'accord cadre de 5000 000 euro(s) HT La durée ferme de l'accord-cadre est de 2 années à compter de la date suivante : 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique: Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Direction des Territoires Métropolitains (DTTM)
Description: Sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée de l'accord cadre de 5000 000 euro(s) HT La durée ferme de l'accord-cadre est de 2 années à compter de la date suivante : 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique: Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 607 770,00 EUR
6.1.
Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEP-DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION
Offre:
Identifiant de loffre: DEP-DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 1 307 632,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/Z5001
Titre: Direction Territoriale Est (Dtes)
Date de conclusion du marché: 08/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte dun accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre doffres ou de demandes de participation reçues: 13
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre doffres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre doffres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARKHEDIA
Offre:
Identifiant de loffre: ARKHEDIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 1 753 870,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/Z5002
Titre: Directions Territoriales Nord-Est (Dtne) - Nord-Ouest (Dtno)
Date de conclusion du marché: 08/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte dun accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre doffres ou de demandes de participation reçues: 11
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre doffres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre doffres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MONSER
Offre:
Identifiant de loffre: MONSER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 2 627 008,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/Z5003
Titre: Directions Territoriales Sud-Est (Dtse) - Sud-Ouest (Dtso)
Date de conclusion du marché: 08/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte dun accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre doffres ou de demandes de participation reçues: 11
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre doffres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre doffres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SN PYRAMIDE CONSEILS
Offre:
Identifiant de loffre: SN PYRAMIDE CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 919 260,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/Z5004
Titre: Direction des Territoires Métropolitains (Dttm)
Date de conclusion du marché: 08/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte dun accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre doffres ou de demandes de participation reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre doffres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre doffres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro denregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet:
https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de lacheteur:
http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro denregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro denregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DEP-DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION
Taille de lopérateur économique: large
Numéro denregistrement: 0
Adresse postale: 9 Rue Edmond Michelet
Ville: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 41 54 54 54
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ARKHEDIA
Taille de lopérateur économique: sme
Numéro denregistrement: 0
Adresse postale: 37 Rue Des Mathurins
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 49 98 48 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MONSER
Taille de lopérateur économique: sme
Numéro denregistrement: 0
Adresse postale: 182 Rue La Fayette
Ville: Paris 10
Code postal: 75010
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 84 25 45 92
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SN PYRAMIDE CONSEILS
Taille de lopérateur économique: sme
Numéro denregistrement: 0
Adresse postale: 1 Rue Louis Armand
Ville: Soisy-Sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 84 19 06 41
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis: 3edcc716-4bbe-4859-b96c-eceaf6a9fb27 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type davis: Avis dattribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis: 17/04/2024 14:18:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis: 229274-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024