AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Réalisation de prestations de déménagement de logements et locaux commerciaux
Numéro de référence : 2023/136
II.1.2) Code CPV principal : 63100000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement de logements et de locaux commerciaux à réaliser au fur et à mesure des besoins, réparties en 2 lots géographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot concerné
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 8800000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : logements et locaux commerciaux - Directions territoriales Nord-Ouest, Nord-Est et Est
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
63100000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : logements et locaux commerciaux - Directions territoriales Nord-Ouest, Nord-Est et Est
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : montant maximum annuel de commandes: 1 400 000 euros hors taxes
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : logements et locaux commerciaux - Directions territoriales Sud-Ouest, Sud-Est et Direction des Territoires Métropolitains
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
63100000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : logements et locaux commerciaux - Directions territoriales Sud-Ouest, Sud-Est et Direction des Territoires Métropolitains
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant maximum annuel de commandes: 800 000 euro(s) Ht
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S136-434749
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2023m0356
Lot n° : 1
Intitulé : logements et locaux commerciaux - Directions territoriales Nord-Ouest, Nord-Est et Est
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
I Tech Transfert, 36 Rue Du Ballon, F - 93160 NOISY LE GRAND, code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 5600000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2023m0357
Lot n° : 2
Intitulé : logements et locaux commerciaux - Directions territoriales Sud-Ouest, Sud-Est et Direction des Territoires Métropolitains
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Empere, 86 Av Gallieni, F - 93800 EPINAY-SUR-SEINE, code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 3200000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Le marché a été signé le 21/11/2023.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Contact et adresse mail du titulaire de chaque marché:
Larvor Erwan - Directeur Général
E-mail :
[email protected]
Djedid Ali - Conseiller en déménagement
E-mail:
[email protected]
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 janvier 2024