Département(s) de publication : 94, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 95
Annonce No 24-3136
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
RECTORAT DE CRETEIL, 47 rue des Ecoles, 75230, Paris CEDEX 05, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://Ac-paris.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : RÉALISATION DE PRESTATIONS D'INTERPRÉTARIAT EN LANGUE DES SIGNES FRANÇAISE (LSF) POUR LES ACADÉMIES DE PARIS, CRÉTEIL ET VERSAILLES.
Numéro de référence : LSF_RAIDF_2023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79540000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent projet a pour objet la réalisation de prestations d'interprétariat en langue des signes françaises pour les académies de Paris, Créteil, et Versailles.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 206 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : RÉALISATION DE PRESTATIONS D'INTERPRÉTARIAT EN LANGUE DES SIGNES FRANÇAISE (LSF) POUR LES ACADÉMIES DE PARIS, CRÉTEIL ET VERSAILLES. II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Interprétariat en langue des signes française " académie de Paris " : département 75
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79540000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Interprétariat en LSF pour l'académie de Paris : département 75
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Processus de traitement des commandes et équipe dédiée / Pondération : 30
2. Dispositif de gestion des compétences et des intervenants / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Interprétariat en langue des signes française " académie de Créteil " : départements 77, 93 et 94
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79540000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102-FR106-FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Interprétariat en LSF de l'académie de Créteil : départements 77, 93 et 94
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Processus de traitement des commandes et équipe dédiée / Pondération : 30
2. Dispositif de gestion des compétences et des intervenants / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Interprétariat en langue des signes française " académie de Versailles " : départements 78, 91, 92 et 95
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79540000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103-FR104-FR105-FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Interprétariat en LSF de l'académie de Versailles : départements 78, 91, 92 et 95
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Processus de traitement des commandes et équipe dédiée / Pondération : 30
2. Dispositif de gestion des compétences et des intervenants / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 179-561500 du 18/09/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : LSF_RAIDF_2023
Lot nº : 1
Intitulé : Lot n o 1 : Interprétariat en LSF " académie de Paris " : département 75
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ADEM Informatique, 75 avenue Parmentier, 75011, PARIS, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet :
https://www.adem-formations.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 163 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 326 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : LSF_RAIDF_2023
Lot nº : 2
Intitulé : Lot n o 2 : Interprétariat en LSF " académie de Créteil " : départements 77, 93 et 94
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ADEM Informatique, 75 avenue Parmentier, 75011, PARIS, FR, Code NUTS : FR107, Adresse internet :
https://www.adem-formations.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 370 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 740 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : LSF_RAIDF_2023
Lot nº : 3
Intitulé : Lot n o 3 : Interprétariat en LSF " académie de Versailles " : départements 78, 91, 92 et 95
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ADEM Informatique, 75 avenue Parmentier, 75011, PARIS, FR, Code NUTS : FR103, Adresse internet :
https://www.adem-formations.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 70 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 140 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de JOUY, 75004, Paris, F, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de PARIS, 7, rue de JOUY, 75004, Paris, F, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de PARIS, 7, rue de JOUY, 75004, Paris, F, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024